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La Cour Internationale de Justice reconnaît que 4 des 5 critères de génocide sont reconnus à Gaza
La France, signataire de la Convention de l’ONU sur le génocide, doit prendre des mesures
Le 26 janvier dernier, la Cour Internationale de Justice, organisation directement liée à l’organisation des Nations Unies, rendait sa décision après avoir été saisie par l’Afrique du Sud, à propos de la guerre menée par l’Etat d’Israël à Gaza. La démarche visait à évaluer quelle mesure prendre lorsqu’il existe un risque perçu de génocide, sans attendre un jugement définitif.
Je vais commencer par prendre quelques précautions de définition et de périmètre. La notion de « génocide » est complexe, lourde de sens, on comprend qu’il faut peser de quoi on parle. Et d’ailleurs, on n’a pas le même angle de considération selon qu’on parle d’un point de vue juridique ou politique.
La Cour Internationale de Justice ne prend pas de décision politique mais la boussole du politique doit être le droit international et le respect des termes et des décisions prises par l’ONU et ses instances.
La Cour Internationale de Justice juge en droit sur ce que les parties prenantes d’une convention, portant ici sur le génocide, peuvent faire pour prévenir et condamner les éventuels génocides ou situations génocidaires. Pour ce faire, elle respecte une convention universelle. Et lorsqu’il y a risque de génocide, nous pouvons prendre des mesures conservatoires. Nous parlons, de notre côté, à la France Insoumise de « risque génocidaire » ou de « pente génocidaire » prise par le gouvernement de Netanyahu en Israël. Et d’ailleurs, 4 des 5 critères qui définissent un génocide ont été vérifiés par la Cour Internationale de Justice.
La situation à Gaza suscite notre émotion et notre indignation sans aucun doute. On parle de quasiment 30.000 morts, on est dans une situation de massacre de masse que l’attaque du « groupe armé » du Hamas, je reprends les termes de la Cour Internationale de Justice, ne peuvent nullement justifier. Et donc, tenir ferme sur les principes de droit international, c’est refuser par exemple l’affrontement des religions. Et nous devons prendre en considération la décision de la CIJ qui vise à enrager la spirale infernale et interminable de la violence.
Des obligations incombent à la France suite à cette décision et du fait de notre adhésion à la convention puisque la France est signataire. Chaque Etat membre a le devoir de prendre des mesures dans la prévention et la condamnation de situation génocidaire.
Ce n’est pas une affaire juste entre l’Afrique du Sud et Israël. Donc, comment la France peut-elle participer à la désescalade? A l’exigence de cessez-le-feu à Gaza? Au respect du droit internationale? Par exemple, l’Union Européenne a l’habitude dans ces cas-là d’accentuer l’aide humanitaire, de prendre des sanctions économiques, de rompre des relations diplomatiques, d’arrêter la livraison d’armes.
Dans le passé, l’Office Central de Lutte Contre les Crimes Contre l’Humanité et les Crimes de Haine et le pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris se sont chargés de mener des enquêtes. Est-ce que des procédures similaires sont envisagées dans la situation de guerre à Gaza?
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