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L’eurodéputée socialiste Clara Aguilera a prédit ce mardi qu’il y aura « deux années de suspension » de l’activité de la flotte qui pêche dans les eaux marocaines, même si, « dans le meilleur des cas », la décision sur laquelle repose l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc permet sa reconduction, rapporte Europa Press.
Après la réunion de ce mardi de la commission de pêche du Parlement européen, Aguilera a déclaré à Europa Press : « Nous verrons ce que dit la décision, mais la volonté de la Commission européenne est de renouveler l’accord si le jugement ne l’empêche pas ».
L’accord de pêche entre l’UE et le Maroc a expiré le 17 juillet dernier. Depuis lors, la flotte de pêche européenne, principalement composée de bateaux espagnols, est immobilisée en attendant la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la question. Les conclusions de l’avocat général de l’UE à ce sujet seront publiées le 21 mars.
Selon l’eurodéputée socialiste, « ce qui a expiré en termes de délai, c’est le protocole, bien que l’accord soit maintenu ». « La Commission maintient des contacts pour la coopération scientifique et technique des projets prévus dans l’accord au-delà de la pêche », a-t-elle précisé.
Aguilera indique que « dans le meilleur des cas, il y aura deux ans de suspension » car il est très probable qu’il n’y ait « pas de possibilité de renouvellement pendant toute l’année ». Même si la décision permet de renouveler l’accord, « il restera encore la négociation ultérieure ».
« Le dernier accord entre l’UE et le Royaume du Maroc est entré en vigueur le 18 juillet 2019, ce qui a permis de reprendre l’activité de la flotte communautaire, suspendue depuis le 14 juillet 2018 », rappelle Europa Press.
Cependant, en 2021, deux jugements du Tribunal général de l’UE, à la demande du Front Polisario, ont annulé le nouvel accord de pêche UE-Maroc et l’accord sur les préférences tarifaires qui incluait illégalement le territoire sahraoui occupé.
Maintenant, la CJUE doit se prononcer sur les recours que le Conseil et la Commission ont interjetés contre les décisions précédentes, dans lesquelles ils défendent la légalité de l’accord.
La suspension de l’activité touche particulièrement l’Espagne, car 92 des 138 licences qui opèrent dans la région appartiennent à son pavillon, en particulier aux flottes andalouse, galicienne et canarienne.
En ce qui concerne les aides pour l’arrêt de la pêche, Aguilera a indiqué que celles-ci ne pouvaient être perçues que pendant un maximum de six mois, car le nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEMPA) ne prévoit pas l’expiration d’un accord comme une « cause majeure ».
« Je pense que le secteur anticipait déjà cette situation et cherchait d’autres zones de pêche, mais il y a une pression importante dans le golfe de Cadix », a averti Aguilera, considérant que « diverses circonstances ont contribué à tendre la flotte » dans cette zone, une situation qui « n’est pas aidée » par l’expiration de l’accord.
Cependant, elle plaide pour attendre le résultat du jugement et, dans le cas où celui-ci empêcherait le renouvellement de l’accord, elle estime qu’il faudra « faire face à cette pression », qui pourrait être résolue, selon elle, par « d’autres formules », comme une meilleure répartition des techniques de pêche mineure dans la pêche au thon rouge.
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