POLITICO a obtenu un pacte de coopération entre une sous-commission du Parlement et une organisation qatarie. Officiellement, cependant, l’accord n’existe pas.
PAR EDDY WAX ET ANA FOTA
En février 2020, Eva Kaili, la vice-présidente de haut vol du Parlement européen, était sur la scène de l’hôtel cinq étoiles Ritz Carlton de Doha, la capitale du Qatar, pour animer une discussion sur les géants des médias sociaux et la démocratie.
« Nous voyons toujours des efforts d’ingérence politique parmi les États membres, même en Europe », a-t-elle déclaré en se tournant vers sa co-panéliste. Kaili a baissé les yeux sur ses notes. « Comment vous sentez-vous dans ce pays et dans [son] rôle dans la stabilité de toute la région ? » a-t-elle demandé.
« Le pays qui nous accueille aujourd’hui a fait de grands progrès ces dernières années », a répondu de manière élogieuse l’ancien commissaire européen Dimitris Avramopoulos.
Cette bribe de conversation tirée d’une conférence de deux jours serait passée inaperçue à l’époque. Mais entendu aujourd’hui, l’éloge est chargé d’ironie. Kaili est en prison, emporté par un scandale de corruption de haute volée qui touche l’establishment européen à Bruxelles, dans lequel le Qatar – et aussi le Maroc – sont accusés d’avoir payé des législateurs européens afin d’influencer le travail du Parlement.
La conférence n’est pas tombée du ciel. Elle avait été organisée deux ans auparavant, lorsque Pier Antonio Panzeri, alors membre du Parlement et meneur présumé du complot de corruption, avait signé un accord de coopération semi-officiel avec une organisation liée au gouvernement qatari. POLITICO a maintenant obtenu le document, après avoir signalé son existence le mois dernier.
Le pacte, que M. Panzeri a signé en tant que chef de la sous-commission des droits de l’homme du Parlement, lie l’organisme européen à la commission des droits de l’homme du Qatar. Il promet une « coopération plus étroite » entre les deux parties, mentionnant des « projets » annuels et l’échange « d’expériences et d’expertise ». Ce texte a jeté les bases d’une collaboration de plusieurs années, avec notamment des conférences et des voyages de législateurs à Doha, le Qatar prenant en charge les vols en classe affaires et les séjours dans des hôtels de luxe.
Toutefois, l’accord n’existe pas officiellement, selon le Parlement. Le mémo n’a jamais été soumis à l’examen des législateurs – bien que M. Panzeri ait déclaré qu’il le serait – et n’a pas non plus été soumis à une procédure d’approbation officielle.
« Le Parlement européen n’a aucune connaissance officielle du document auquel vous faites référence », a déclaré un responsable des services de presse du Parlement à POLITICO.
Pourtant, le document existe bel et bien, illustrant comment un pays étranger a pu établir des liens substantiels avec des législateurs de l’UE et une commission du Parlement européen sans jamais déclencher de signaux d’alarme formels au sein de l’institution.
« C’est problématique », a déclaré Monika Hohlmeier, une eurodéputée senior du Parti populaire européen (PPE) de centre-droit qui dirige la commission du contrôle budgétaire. « Cela montre que nous devrions être beaucoup plus conscients de ce qui se passe ».
« C’est extraordinaire », s’émerveille une personne connaissant le fonctionnement de la commission des droits de l’homme (connue sous le nom de DROI).
Le Qatar a toujours affirmé qu’il rejetait toute allégation d’ingérence indue dans les travaux de l’UE.
La signature
Panzeri a signé l’accord le 26 avril 2018, lors d’une réunion du comité DROI à Bruxelles, avec Ali bin Samikh Al Marri, qui a présidé le Comité national des droits de l’homme (NHRC) du Qatar. Le NHRC indique sur son site internet qu’il jouit d’une « indépendance totale » vis-à-vis du gouvernement du Qatar.
S’adressant à une poignée de députés européens dans une salle largement vide, M. Al Marri a affirmé que le gouvernement qatari avait fait des « progrès considérables » en matière de réformes des droits de l’homme, tout en admettant que ce n’était pas encore suffisant. Il a critiqué l’Arabie saoudite et d’autres pays du Golfe pour avoir imposé ce qu’il a appelé des « sanctions collectives » dans le cadre d’une impasse diplomatique qui a entraîné des « violations des droits de l’homme ».
À la toute fin de la réunion de la commission, qui a duré une heure, M. Panzeri a fait une brève référence, en passant, à un « document de consultation et de coopération que nous signerons aujourd’hui et que nous fournirons aux membres de la sous-commission DROI ».
Mais ils ne l’ont pas reçu.
« Cela ne s’est jamais produit », a déclaré Petras Auštrevičius, un eurodéputé libéral lituanien qui dirigeait le travail de son groupe sur les droits de l’homme à l’époque. Deux anciennes eurodéputées ayant un rôle de coordination au sein de la commission, Barbara Lochbihler et Marie-Christine Vergiat, ont également déclaré n’avoir aucun souvenir d’un tel accord.
Auštrevičius a ajouté que même la décision d’inviter Al Marri à s’adresser à la commission ce jour-là n’avait pas été signée par des collègues députés européens, conformément à la pratique normale.
« Il semble que le président [Panzeri] ait décidé d’inviter [Al Marri] à la suite d’une récente visite privée au Qatar, dont je n’étais pas au courant », a déclaré Auštrevičius.
En effet, le jour de la signature de l’accord, Panzeri était fraîchement rentré à Bruxelles après un voyage au Qatar avec son assistant parlementaire, Francesco Giorgi.
Au cours de ce voyage, M. Panzeri a rencontré le Premier ministre qatari de l’époque, Abdullah Bin Nasser bin Khalifa Al Thani, ainsi que son homologue des droits de l’homme, Al Marri, et a fait l’éloge des réformes du travail entreprises par le Qatar en vue de la Coupe du monde de football, selon un article de presse retweeté par M. Panzeri.
Al Marri deviendra plus tard le ministre du travail du Qatar, alors que les critiques mondiales s’intensifient au sujet du traitement réservé par Doha aux travailleurs migrants qui construisent les stades de la Coupe du monde.
Giorgi, l’assistant de Panzeri, a ensuite été arrêté aux côtés de son patron et de Kaili lors de la première vague d’arrestations des autorités. Tous trois ont été accusés de corruption, de blanchiment d’argent et de participation à une organisation criminelle.
Panzeri a maintenant négocié un accord avec les procureurs, admettant avoir soudoyé des députés européens en échange d’une réduction de peine. Kaili et Giorgi, qui sont associés, nient tout acte répréhensible. Les avocats de Panzeri et Kaili n’ont pas répondu à une demande de commentaire.
Près de cinq ans plus tard, les fonctionnaires du Parlement se demandent comment un tel accord a pu être signé. La signature elle-même est entourée de mystère.
Selon les services de presse du Parlement, l’accord a été signé dans le bureau de Panzeri. Mais une photo de la signature montre un membre du personnel du Parlement européen présent, ainsi que les drapeaux officiels de l’UE et du Qatar. Une deuxième personne connaissant bien les travaux de la commission a déclaré que la signature avait eu lieu dans l’une des salles de protocole officielles du Parlement, normalement utilisée par les délégations étrangères.
Le texte de l’accord lui-même est vague et jargonneux.
« Il a été décidé de poursuivre l’activité bilatérale par le biais d’un accord de consultation et de coopération entre les deux parties », peut-on lire sur une seule face de papier A4.
« Cet accord, ajoute-t-il, vise à réglementer et à faciliter les relations entre la NHRC et le DROI par la promotion d’une coopération plus étroite, l’échange d’expertise bilatérale, d’informations et de contacts concernant les droits de l’homme. »
La « délégation » de Panzeri à Doha
En 2019, un an après la conclusion de « cet accord », le Qatar a coorganisé sa première conférence à Doha en partenariat avec le Parlement, ou du moins avec le logo du Parlement placardé partout. Le thème : La lutte contre l’impunité.
Lors de la conférence, Panzeri a fait l’éloge du Qatar en tant que point de « référence » pour les normes mondiales en matière de droits de l’homme. Selon un article du Gulf Times, Panzeri aurait déclaré que la conférence était une conséquence directe de son accord de 2019. Plus tard, la « lutte contre l’impunité » deviendra même la cause éponyme de l’ONG de Panzeri.
Puis vint la conférence de 2020, organisée à Doha les 16 et 17 février et apparemment co-organisée avec le Parlement européen. Le nouveau thème : « Les médias sociaux, les défis et les moyens de promouvoir les libertés et de protéger les militants ».
Le responsable des services de presse du Parlement a nié que l’événement était coorganisé, affirmant que « ce n’était pas un événement de l’institution, mais nous devons encore enquêter sur la façon dont ils ont pu utiliser le logo [du Parlement]. »
Les 300 participants ont bénéficié de vols en classe affaires payés par les Qataris, d’un hébergement à l’hôtel Ritz Carlton et d’un dîner au musée national du Qatar pour clôturer la conférence.
Kaili était loin d’être la seule personnalité politique européenne de premier plan présente.
Alors qu’elle terminait ses fonctions de modératrice, Kaili a remercié Panzeri d’avoir « organisé cette délégation ».
Panzeri – qui avait quitté le Parlement en 2019 – était assis au premier rang, à côté de son assistant, Giorgi, désormais retenu.
Était également présent le législateur socialiste et démocrate (S&D) Marc Tarabella, qui a été arrêté la semaine dernière alors que la police élargit son enquête. Les procureurs belges soupçonnent Tarabella d’avoir reçu jusqu’à 140 000 euros en espèces de Panzeri pour influencer le travail de l’UE sur le Qatar.
L’avocat de Tarabella, Maxim Töller, a nié que Panzeri ait organisé le voyage : « Ce n’est pas M. Panzeri. … Eh bien, il était dans le voyage ».
Tarabella n’a divulgué le voyage subventionné que le mois dernier, des années après la date limite fixée par le Parlement. Tarabella a avancé un certain nombre d’excuses pour cette déclaration tardive, notamment qu’il pensait que ce n’était plus possible. Plus généralement, il a clamé son innocence dans l’enquête sur la corruption.
Deux autres législateurs européens présents à l’événement – Alessandra Moretti, membre du S&D, et Cristian-Silviu Bușoi, membre du PPE – ont également omis de déclarer leur participation subventionnée jusqu’à ce que l’enquête sur la corruption soit révélée.
« C’était un événement sponsorisé par le Parlement européen, donc le Parlement était au courant de l’événement et de ma participation », a déclaré Moretti. « Dans un esprit de transparence totale, j’ai décidé de le publier ». Elle a nié faire partie d’une délégation créée par Panzeri.
Bușoi, qui a dirigé le « groupe d’amitié » officieux du Parlement avec le Qatar, a déclaré : « L’événement 2020 a été déclaré plus tard en raison d’une erreur du personnel ». Il a également nié faire partie d’une quelconque délégation orchestrée par Panzeri.
Après le départ de Panzeri du Parlement en 2019, la législatrice S&D Maria Arena l’a remplacé à la tête de la commission DROI. En janvier, elle a déclaré à POLITICO qu’elle n’avait pas maintenu l’accord de Panzeri.
Les conférences, cependant, se sont poursuivies.
En plus de l’événement de 2020, Arena s’est rendue au Qatar en 2022, aux frais de Doha, pour un atelier du CNDH. Elle a finalement quitté la présidence du comité après que POLITICO a révélé qu’Arena n’avait pas déclaré ce voyage subventionné dans les délais. Arena n’a pas répondu à une demande de commentaire pour cet article.
Et malgré toute la confusion qui entoure l’accord, une chose est claire : pour le Qatar, il n’a jamais cessé d’exister.
« La relation avec le Parlement européen est de la plus haute importance pour nous », a écrit Al Marri en mai 2021 à deux législateurs européens, dont Arena.
Sa preuve ? « Le protocole d’accord que nous avons signé avec la sous-commission des droits de l’homme ».
Elena Giordano, Camille Gijs et Nektaria Stamouli ont contribué aux reportages.
https://www.politico.eu/article/qatar-used-secret-deal-bind-itself-eu-parliament-corruption-eva-kaili-pier-antonio-panzeri/