Tags : Parlement européen, Maroc, Antonion Panzeri, Francesco Giorgi, corruption, Eva Kaili,
Royaume du Maroc
Ministère des Affaires Etrangères
et de la Coopération
Direction de l’Union Européenne
Et des Processus Méditerranéens
–
Division des relations avec l’UE
Rabat, 11 septembre 2014
-A-
Monsieur le Secrétaire Général
Objet : Union européenne / Analyse sur la nouvelle composition de la Commission européenne.
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que le Président élu de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a présenté, le 10 septembre courant, la liste des futurs membres de la Commission européenne et a mis en exergue la nouvelle structure organisationnelle de la prochaine Commission, dont le mandat débutera le 1er novembre 2014.
Le nouveau collège sera composé de sept vice-présidents, six en plus de la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de Sécurité, chacun responsable d’une équipe de projet. Les vice-présidents auront pour mission de piloter et de coordonner le travail d’un certain nombre de commissaires européens, dans des groupes dont la composition pourra évoluer en fonction des besoins et de la mise en place progressive de nouveaux projets. Tous les membres du collège collaboreront ainsi de manière dynamique, en rupture avec les approches figées et cloisonnées traditionnelles.
S’agissant de la structure et dans un souci d’une meilleure cohérence des politiques de l’UE, un certain nombre de portefeuilles ont été remaniés et simplifiés. Les portefeuilles Environnement et Affaires maritimes et pêche ont été combinés ; dans cette même logique les portefeuilles de l’action pour le climat et l’énergie ont également été combinés; celui de la justice, combiné avec celui des consommateurs et à l’égalité des genres et enfin celui des Affaires économiques et financières avec la fiscalité et douanes.
Ainsi, la liste de la nouvelle équipe, dont copie, ci-jointe, s’annonce plus politique que la précédente, eu égard à la qualité des personnalités retenues qui avaient occupé des hautes fonctions dans leurs pays respectifs (Premier Ministre, vice Premier Ministre et Ministre) ou de Commissaire européen et dont certains ont une légitimité démocratique à la faveur des élections européennes.
La nouvelle Commission comprendra, entre autres, les membres suivants qui seront, notamment amenés à collaborer avec notre pays :
Un premier Vice-président, qui sera assumé par l’actuel Ministre néerlandais des Affaires Etrangères, Frans Timmermans, sera l’adjoint principal du Président de la Commission européenne. C’est la première fois qu’un Commissaire sera appelé à être spécialement en charge de l’amélioration de la réglementation, afin de garantir que toute proposition de la Commission est véritablement nécessaire et que les objectifs visés ne peuvent pas être mieux atteints par les États membres. Le premier vice-président sera également chargé de veiller à la conformité de toutes les activités de la Commission avec la charte des droits fondamentaux et l’État de droit.
La Vice-présidente et Haute Représentante de l’UE pour les Affaires Etrangères et la Politique de Sécurité, Federica Mogherini, qui occupe depuis février dernier le poste de Ministre des Affaires Etrangères de l’Italie. Elle dirigera la diplomatie européenne et aura ainsi la lourde tache d’unifier la position des Etats membres au niveau international. le Président Juncker et la haute représentante/vice-présidente sont convenus d’une approche nouvelle et pragmatique visant à accroître l’efficacité de l’action extérieure de l’Union. Sur cette base, d’autres commissaires en charge des relations extérieures suppléeront Mme Federica Mogherini, chaque fois qu’elle le jugera nécessaire, dans des domaines liés aux compétences de la Commission. Issue du parti démocrate italien qui était à l’origine de la motion contre le Maroc au Parlement italien, Mme Mogherini a adopté des positions favorables à la thèse des séparatistes concernant la question du Sahara. Ainsi, il est nécessaire d’agir auprès des amis du Maroc (Hauts Responsables européens et membres du parti S&D, notamment Gilles Pargneaux et Antonio Panzeri) pour la sensibiliser à ce sujet, sachant qu’en s’exprimant au nom de tous les pays européens, la haute responsable européenne n’a pas la même liberté d’expression et d’action qu’en tant que MAE italienne. Néanmoins, il n’est pas exclu que la responsable européenne puisse avoir des déclarations qui pourraient nuire à notre pays, sous l’influence de nombreux eurodéputés italiens qui soutiennent la thèse des séparatistes.
Le portefeuille de la Politique européenne de voisinage et des négociations d’élargissement sera sous la responsabilité de l’ancien Ministre autrichien de la Justice et actuel Commissaire européen pour la Politique régionale, M. Johannes Hahn. Ce portefeuille vise à consolider davantage la politique de voisinage et éventuellement renforcer ses dimensions régionales et sous-régionales (UpM, Partenariat Oriental, UE-Maghreb,…) vu l’expérience de M. Hahn en la matière. Il s’agit de l’interlocuteur privilégié pour le renforcement des relations entre l’UE et les pays du voisinage, dont le Maroc qui ambitionne à mettre en place un véritable Partenariat gagnant-gagnant avec l’UE dans l’esprit du Statut avancé. Le responsable européen pourrait être réceptif aux aspirations marocaines de bénéficier des mêmes Instruments financiers que ceux mobilisés dans le cadre de la politique régionale et de cohésion de l’UE. Néanmoins, son origine autrichienne pourrait le rendre plus favorable au pays de l’Est que de Sud. Ce portefeuille a pour objectif, également, de mettre l’accent sur la poursuite des négociations d’adhésion à l’UE, même si le président élu a indiqué dans ses orientations politiques qu’il n’y aurait pas de nouvel élargissement dans les cinq prochaines années. Selon certaines sources, il était question, dans un premier temps, compte tenu des tendances européennes de supprimer le mot « élargissement » de l’intitulé dudit portefeuille.
Le portefeuille de la Migration et des Affaires Intérieures sera sous la responsabilité de l’ancien Ministre grec des AE et actuel Ministre de la Défense, M. Dimitris Avramopoulos. Afin de refléter l’importance accordée par l’UE à la migration notamment dans sa dimension de relations extérieures avec les pays partenaires, le terme « Migration » a été mis en évidence dans l’intitulé du portefeuille. De même, l’attribution de ce portefeuille à un responsable grec est un signal fort aux Etats membres situés à la frontière extérieure de l’UE, qui sont exposés à des problèmes sécuritaires (migration clandestine, trafics en tous genres,…). Le nouveau Commissaire sera en charge de fixer les priorités d’une nouvelle politique migratoire commune qui luttera efficacement contre l’immigration clandestine tout en faisant de l’Europe une destination attrayante pour les meilleurs talents. Le Maroc qui s’est engagé avec l’UE dans la mise en œuvre de leur « Partenariat pour la Mobilité », est appelé à collaborer étroitement avec le nouveau Commissaire, notamment afin de bénéficier de l’appui européen nécessaire à la réussite de sa nouvelle politique migratoire.
L’ancienne Commissaire européenne aux Affaires Intérieures, la suédoise Cecilia Malmström, a hérité du portefeuille important du Commerce. Elle aura pour charge, essentiellement, de renforcer l’accès des produits européens aux marchés internationaux, notamment à travers la conclusion des négociations en cours des ALE avec plusieurs pays à travers le Monde, notamment les Etats-Unis. Le Maroc peut mettre à profit le degré de confiance et l’excellente coopération, développés avec Mme Malmström lors de l’élaboration du Partenariat pour la Mobilité Maroc-UE, pour renforcer les relations commerciales entre les deux parties et faire valoir les intérêts marocains dans le cadre des négociations sur l’ALECA, d’autant plus que les adversaires de notre intégrité territoriale instrumentalisent, de plus en plus, la question du Sahara pour nuire à la relation Maroc-UE, notamment dans sa dimension commerciale. En revanche, les adversaires du Maroc pourraient trouver en la nomination d’une suédoise à ce poste une opportunité pour poursuivre leurs actions malveillantes visant à décrédibiliser les accords commerciaux entre le Maroc et l’UE.
Les portefeuilles Environnement et Affaires maritimes et pêche ont été combinés et seront placés sous la responsabilité de l’ancien Ministre maltais du Tourisme, M. Karmenu Vella, afin de refléter la double logique de la croissance «bleue» et «verte». Il serait opportun de développer des relations étroites avec ce responsable européen afin de s’assurer de son appui concernant la mise en œuvre de l’Accord de pêche Maroc-UE, en raison du recours déposé par nos adversaires à la Cours européenne de Justice dans l’objectif de suspendre ledit Accord en arguant son incompatibilité avec le droit international. Bien que le Maroc accorde une grande importance à l’aspect environnemental concernant la pêche, la combinaison des deux portefeuilles pêche et environnement pourrait gêner notre pays dans la mise en œuvre de l’Accord et de l’appui sectoriel où la dimension environnement et exploitation des ressources naturelles serait plus présente dans les discussions avec la partie européenne.
Le Commissaire en charge de l’Agriculture et du Développement Rural, sera l’ancien Ministre irlandais de l’Environnement et des Collectivités Locales, M. Phil Hogan, avec lequel il faudra collaborer de manière positive afin d’éviter / mieux gérer les aléas qui pourraient survenir dans la coopération entre les deux parties en matière agricole, sachant que d’après notre Ambassade à Dublin, Hogan visiterait le Maroc souvent. Son origine irlandaise pourrait néanmoins, influer sur ses positions concernant le champ d’application de l’Accord agricole au moment où un recours en annulation devant la Cours européenne de Justice a été déposé et un avis juridique défavorable au Maroc a été élaboré par les Services de la DG Agriculture.
Le portefeuille de la Coopération Internationale et du Développement, a été attribué au Croate Neven Mimika, ancien Commissaire européen à la protection des Consommateurs. Il s’agit d’un poste clé pour ce qui concerne la définition des aides aux partenaires de l’UE, dont la répartition financière par pays de l’Instrument Européen de Voisinage. Le Maroc devrait approcher le Commissaire, profitant du rapprochement qui s’est opéré entre le Maroc et la Croatie, pour explorer la possibilité de mettre en place la coopération triangulaire Maroc-UE-Afrique sur la base des Instruments européens existants.
Le Porte parole du Gouvernement Chypriote, Christos Stylianides, occupera le poste de Commissaire à l’Aide humanitaire et à la Gestion des Crises, et à ce titre, il dirigera la direction générale de l’aide humanitaire (ECHO) qui accorde une aide financière annuelle aux populations des camps de Tindouf. Il serait hautement souhaitable de le sensibiliser sur le détournement de l’aide (rapport de l’OLAF) et quant à la nécessité de permettre au HCR de procéder au recensement de la population des camps.
Le portefeuille Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes sera sous la responsabilité de l’ancien Ministre de l’Economie et des Finances, M. Pierre Moscovici qui aura pour mission de garantir que la politique fiscale et la politique d’union douanière deviennent partie intégrante d’une Union économique et monétaire approfondie. En occupant ce poste important, le responsable français veillera à la reprise économique en Europe et à la préservation des équilibres macro-économiques et au renforcement de la compétitivité de l’Europe au niveau international. Le Maroc a tout intérêt à développer une étroite coopération avec M. Moscovici, qui a des positions mitigées voire négatives à l’égard de notre pays, puisqu’il dirigera la DG TAXUD en charge des négociations sur la révision de la Convention régionale Euromed sur les Règles d’Origine et de la dimension douanière de l’ALECA Maroc-UE. A cet égard, il y a lieu de rappeler que TAXUD était à l’origine de la réforme des prix d’entrées des produits agricoles sous la pression des français, notamment.
Le Commissaire en charge de l’Action pour le Climat et l’Energie sera l’ancien Ministre espagnol de l’Agriculture, M. Miguel Arias Cañete, membre du Parti populaire espagnol. Ces deux nouveaux portefeuilles contribueront à la réalisation des objectifs de l’équipe de projet «Union de l’énergie» qui sera pilotée et coordonnée par le nouveau vice-président de la Commission européenne, la slovène, Mme Alenka Bratušek. Le Commissaire espagnol entretient des relations amicales avec notre pays, sur lesquelles il faudra capitaliser pour développer davantage notre coopération avec l’UE en matière énergétique. La nomination de l’espagnol à ce poste clé au sein de l’UE n’est pas fortuite. A cet égard, il y a lieu de rappeler qu’au sein de l’UpM l’Espagne a été à l’origine de l’échec de la Conférence ministérielle sur l’Energie en rejetant l’extension du réseau trans-méditerranéen de l’énergie aux pays du Sud et le Plan solaire méditerranéen, tant que le projet de développement des interconnexions énergétiques au sein de l’UE, bloqué par la France, n’a pas été achevé.
Lors de l’étape suivante, l’ensemble du collège des commissaires, y compris le Président et la Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également Vice-présidente de la Commission européenne, sera soumis à un vote d’approbation du Parlement européen.
Dans le cadre de notre Partenariat renforcé avec l’UE et au regard des questions inscrites à l’agenda bilatéral, cette Direction recommande vivement que des Ministres marocains se rendent à Bruxelles pour rencontrer les principaux commissaires européens dès leur confirmation.
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L’Ambassadeur de Sa Majesté le Roi
A
Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
– Rabat –
| Destinataire Principal | : | Cab.1 / Cab.2 / Dg.7 / Dg.7.5 |
| Destinataires Cc. | : | Ambassades auprès des Etats membres de l’UE / Consulat Général à Strasbourg |
| Transmission | : | Urgent |
| Diffusion | : | Confidentiel |
| Objet | : | PE / Démarches en prévision du vote de l’Inta sur l’accord agricole UE-Maroc. |
| Réf. | : | M/F. n°. 005/2P/2012/CRY du 10/01/2012, 622/5P/2011/CRY du 20/12/2011 et 575/3P/2011/CRY du 24/11/2011. |
Comme suite aux correspondances citées en référence, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que cette Mission entreprend des démarches intenses auprès de la Commission Commerce International (Inta) et des groupes politiques du PE, en prévision du vote prévu le 26 janvier prochain au sujet de l’accord agricole.
Dans ce cadre, j’ai saisi les membres de la Commission Commerce International du PE (Inta) d’un argumentaire en faveur de l’accord (cf. ci-joint). Le contact avec le Secrétariat de l’Inta et avec le Bureau du Président est permanent, et un contact direct avec le Président Moreira est prévu incessamment. Dans l’intermédiaire, j’ai eu un entretien avec le Président du Groupe PPE, M. Joseph Daul (France), et un autre entretien est en préparation avec le Président du Groupe S&D. Par ailleurs, je mène une série de contacts avec les coordonnateurs des différends groupes politiques, ainsi qu’avec les principaux faiseurs de tendance au sein de l’Inta. Ci-après synthèse des principaux éléments à retenir de ces entretiens :
- La position de la délégation espagnole du PPE concernant l’accord agricole dépend de la décision du Président du Gouvernement espagnol prendra, en personne, sur le sujet. Le chef de file de la délégation espagnole du PPE au sein de l’Inta, M. Pablo Zalba (proche du Chef du Gouvernement espagnol), s’est voulu rassurant, dans l’ensemble, concernant l’issue du vote en Inta et en plénière, sans pour donner d’indication sur son vote personnel, ni écarter totalement le risque d’une « surprise ». Tout en m’assurant de sa conscience de l’importance de l’Accord, il m’a indiqué clairement que sa délégation et lui-même se trouvent face à « une difficulté réelle », dans la mesure où l’accord touche un secteur vital de l’économie du Sud de l’Espagne ; région appelée à connaitre des élections qu’il a qualifié de « cruciales » le 25 mars prochain. M. Zalba s’est largement arrêté sur les conséquences lourdes de la crise économique dans son pays (notamment dans le domaine de l’emploi), précisant que son parti (Partido Popular) doit tenir compte du fait qu’un vote favorable sur l’accord agricole risque d’être interprété, en interne, comme un signal très négatif envers son électorat dans le sud de l’Espagne. M. Zalba a conclu en déclarant qu’il attend le signal de Madrid, qui se cristallisera dans la suite de la visite de M. Rajoy au Maroc le 18 janvier prochain.
- Le Président du PPE, M. Joseph Daul, m’a fait part de son optimisme quant aux perspectives d’approbation de l’accord en Inta et en plénière. M. Daul m’a indiqué que le PPE n’a pas encore formulé sa ligne officielle pour le vote du 26 janvier. Cela dit, il m’a confié, sur la base des informations qui lui ont été communiquées par les eurodéputés du Groupe et les conseillers politiques du Secrétariats, que la tendance générale du groupes est favorable à l’accord. Néanmoins, certaines dissensions sont à prévoir à l’intérieur du Groupe, notamment de la part des eurodéputés nordiques, voire certains membres allemands. Ces dissensions auraient un impact limité sur le vote du 25 janvier en Inta, mais devraient être considérés avec la plus grande attention dans la perspective du vote en plénière, prévu en février. La position du PPE devrait être arrêtée à l’occasion de ses réunions de coordination prévues en marge de la session plénière de la semaine prochaine à Strasbourg.
- L’attitude des socialistes parait moins claire. Une forte pression s’exerce au sein du Groupe S&D contre l’accord, sur fond de son impact présumé sur l’agriculture européenne, mais aussi au regard de la question du Sahara – qui est exploitée à titre opportuniste. Le groupe a discuté de la question 2 fois cette semaine, à l’occasion de réunions qualifiées de « houleuses », par différents contacts de cette Mission. Cela dit, si la question du Sahara est fortement exploitée par une dizaine d’eurodéputés socialistes acquis aux thèses du Polisario, la dynamique général du Groupe S&D parait moins difficile qu’elle ne l’était pour l’accord de pêche, et ce pour trois raisons principales : 1. un plus grand nombre d’eurodéputés socialistes prend part aux débat sur l’accord agricole, ce qui a pour effet de réduire les salves des pro-Polisario à leur dimension réelle : à savoir une position minoritaire radicale ; 2. la surprise (voire le choc) provoqué par le rejet inattendu de l’accord de pêche et les conséquences qui s’en sont suivies, rend (selon plusieurs sources) les eurodéputés plus prudents et moins enclins à rééditer « l’accident » (selon les terme de M. Panzeri) ; 3. un fort courant au sein du S&D, mené par le Président de la Délégation Maghreb, Pier Antonio Panzeri (S&D, Italie), pousse pour la séparation entre l’accord agricole et la question du Sahara, tout en promettant un débat sur cette dernière question dans les instances compétentes du PE, en particulier la Commission Affaires étrangères (Afet). La ligne officielle du Groupe S&D pour le vote du 26 janvier, sera définie lors des réunions de coordination prévue la semaine prochaine à Strasbourg.
- Les eurodéputés Alde semblent dans de meilleures dispositions à l’égard de l’accord agricole, qu’ils ne l’étaient sur l’accord de pêche. Parmi les 3 membres Alde de l’Inta, 2 sont ouvertement favorables à l’accord. Il s’agit du coordonnateur du groupe, M. Metin Kazak (Bulgarie), qui m’a assuré personnellement de son soutien, et a pris l’initiative de déposer un amendement favorable à l’accord. Il s’agit en second lieu du vice-président de l’Alde, M. Nicolo Rinaldi (Italie), qui ne cache pas son soutien à l’accord. Un contact est en cours le troisième membre du Groupe, l’eurodéputée Marielle De Sarnez (France), qui exprime des positions critiques sur l’accord agricole lors des réunions de l’Inta, mais semble – selon la RP française – se diriger vers un vote positif si la résolution sur l’approbation de l’accord agricole est accompagnée par une résolution législative portant les critiques et réserves des eurodéputés sur cet accord.
- Les 2 eurodéputés de l’Ecr devraient, en principe, soutenir l’accord lors du vote du 26 janvier en Inta. Le coordonnateur du Groupe, M. Robert Sturdy (Uk), entretient un excellent rapport avec cette Mission, et a présenté un amendement favorable à l’accord. Le deuxième eurodéputé du Groupe au sein de l’Inta, M. Jan Zahradil (République Tchèque), a toujours exprimé des positions très mesurées et plutôt favorables à l’accord.
- Le Groupe Efd a été approché, travers son coordonnateur et unique membre au sein de l’Inta, M. William Dartmouth (Uk), qui s’est montré sensible à mes arguments concernant l’importance de l’accord dans les relations UE-Maroc.
- Enfin, des efforts sont, par ailleurs, en cours pour mobiliser des soutiens individuels parmi les Non-Inscrits. A cet égard, l’unique titulaire Non-Inscrit, M. Georges Becali (Roumanie), sera approché par le canal de son compatriote Daniel Dan Preda, membre de la CPM et vice-président du Groupe d’amitié Maroc au PE.
Les positions des groupes politiques concernant le vote de l’Inta sur l’accord agricole, devraient se cristalliser lors des réunions de coordination prévues la semaine prochaine, en marge de la session plénière du 16 au 19 janvier 2012. Ces positions sont de nature à déterminer les tendances du vote en Inta et devraient, en conséquence, faire l’objet de la plus grande attention à Strasbourg.
Les contacts avec les membres de l’Inta devraient s’intensifier durant les prochains jours. Dans cette perspective, vous voudriez bien trouver, ci-joint, à titre indicatif, des tableaux récapitulatifs des tendances générales des eurodéputés membres de l’Inta concernant l’accord agricole. De même, veuillez trouver, ci-joint, copie des argumentaires préparés par cette Mission, notamment en ce qui concerne l’avis du Service juridique du PE de janvier 2011 ; avis qui risque d’être exploité largement contre l’accord. Ces argumentaires gagneraient à être exploités de manière mesurée et appropriée.
Enfin, il y a lieu de signaler qu’en raison de l’importance et de la multiplicité des dossiers qu’elle traite, l’Inta a demandé une augmentation de ses effectifs, qui pourrait se concrétiser dès la semaine prochaine à la faveur des rotations et élections des organes internes, prévu à l’occasion de la plénière du 16 au 19 janvier à Strasbourg. Aussi, le nombre des membres titulaires qui prendront au vote de l’Inta le 26 janvier prochain, pourrait passer de 29 à 30. L’identité du nouveau membre n’est pas encore connue, mais il devrait être recruté dans les rangs du Groupe S&D.
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