Gueterres report

 Sahara Occidental, ONU, Maroc

D’après les calculs de la MINURSO, qui reposent sur les signalements faits par les parties, l’incidence des tirs a diminué depuis janvier et s’est principalement concentrée dans le nord du territoire, près de Mahbas.

27.- À l’ouest du mur de sable, l’Armée royale marocaine a régulièrement réitéré à la MINURSO son engagement de principe en faveur du cessez-le-feu, tout en exerçant son droit de réponse aux actions menées par le Front POLISARIO. La MINURSO continue de circuler librement à l’ouest du mur de sable, bien que, pour des raisons de sécurité et de sûreté, les patrouilles terrestres et les vols de reconnaissance en hélicoptère n’aient pu opérer qu’à une distance sûre dudit mur, de 30 kilomètres et 15 kilomètres respectivement, jusqu’au 19 juillet, date à laquelle un nombre limité de patrouilles terrestres a repris jusqu’à une distance de 2 kilomètres du mur de sable, dans des zones où aucun échange de tirs n’a été signalé.

28.- À l’est du mur de sable, la MINURSO a vu sa liberté de circulation grandement entravée. Dans sa lettre du 1er février (voir par. 16 ci-dessus), le coordonnateur du Front POLISARIO a informé la MINURSO que, dans la perspective « [d’]assurer la sécurité et la sûreté du personnel de la MINURSO, il y avait « des motifs raisonnables de penser que la conduite de convois terrestres rest[ait] très risquée et donc déconseillée ». Ces propos ont été réitérés dans une lettre datée du 1er juin adressée au commandant de la force de la MINURSO par le coordonnateur d’état-major des forces militaires du Front POLISARIO.

29.- En conséquence, la MINURSO n’a pas pu effectuer de patrouilles terrestres au-delà d’un rayon de 20 kilomètres autour de chaque base d’opérations située à l’est du mur de sable, ni de reconnaissance par hélicoptère. Les patrouilles terrestres n’ont pas non plus pu se rendre dans les locaux de certaines unités du Front POLISARIO et ont dû rester à au moins 200 mètres de celles-ci. Les vols de ravitaillement par hélicoptère vers les bases d’opérations ont été autorisés à intervalles relativement réguliers, environ deux fois par mois, sous réserve de l’approbation préalable du Front POLISARIO pour chaque vol. Aucun convoi terrestre de logistique et de maintenance n’est autorisé depuis le 13 novembre 2020. La MINURSO a réduit de 30 % le nombre d’observateurs militaires dans ses bases d’opérations à l’est du mur de sable. Au 31 août 2021, le commandant de la force de la MINURSO n’a pas été en mesure d’établir un contact direct avec les dirigeants des forces armées du Front POLISARIO, et toutes les communications ont été effectuées uniquement par écrit.

30,- Mon représentant spécial pour le Sahara occidental et le commandant de la force de la MINURSO ont protesté à plusieurs reprises contre ces restrictions. Dans de nombreuses communications écrites, le Front POLISARIO a justifié ces mesures comme étant nécessaires pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel de la MINURSO tant que persistait « l’état de guerre ».

31,- Du fait de ces restrictions, la MINURSO n’a pas pu observer directement les échanges de tirs de part et d’autre du mur de sable, ni vérifier les détails relatifs à chaque incident. Elle s’est appuyée sur les informations fournies quotidiennement par les parties, qu’elle n’a pas pu vérifier de manière indépendante.

32.- La MINURSO a continué de compléter ses activités d’observation par l’utilisation d’images et d’analyses géospatiales obtenues grâce au soutien bilatéral de l’Union européenne et des États-Unis, conformément aux engagements en matière de performance de l’Action pour le maintien de la paix.

37- Entre le 13 novembre 2020 et le 31 août 2021, l’Armée royale marocaine a signalé à la MINURSO 1 099 incidents impliquant des tirs contre ses unités stationnées le long du mur de sable ou à proximité, dont 83 % à Mahbas. Elle a également signalé à la MINURSO 22 « tentatives d’infiltration » au travers du mur de sable et 724 vols de reconnaissance effectués par des drones utilisés par le Front POLISARIO, dont 88 % dans les zones de Mahbas et d’Auserd. Grâce à l’analyse d’images satellites, la MINURSO a repéré ce qui semblait être des trous causés par des tirs d’artillerie des deux côtés du mur de sable. En raison des conditions de sécurité, elle n’a pas pu se rendre sur le terrain pour procéder à des vérifications.

38- Au cours de la même période, le Front POLISARIO a publié des communications régulières concernant le ciblage et les attaques supposés de positions de l’Armée royale marocaine le long du mur de sable. Le 23 janvier 2021, la MINURSO a reçu des rapports faisant état de bombardements par le Front POLISARIO dans la région de Guerguerat, lesquels ont été confirmés par les deux parties. Aucune victime n’a été à déplorer. Les médias sahraouis ont également fait état de frappes réalisées par l’Armée royale marocaine à l’aide de drones aériens près de la rivière Erni, à Tifariti – l’une le 6 avril, qui aurait causé la mort du chef de la « Gendarmerie » du Front POLISARIO, Dah Al-Bendir, l’autre le 19 avril. L’Armée royale marocaine a réfuté l’utilisation de drones de combat ou de surveillance à l’est du mur de sable. La MINURSO n’a pas été en mesure de vérifier ces signalements.

47.- Ceux-ci comprennent 5 cas de harcèlement visant des membres du personnel des Nations Unies, dont 3 dirigés contre des femmes à Laayoune. Ce total de 11 incidents ayant touché le personnel des Nations Unies représente une diminution de 81 % par rapport à l’année précédente, qui s’explique au premier chef par la limitation des déplacements durant la période de confinement.

54- Dans les camps de réfugiés situés à proximité de Tindouf, le personnel humanitaire de la MINURSO et des Nations Unies a conservé un accès sans entrave aux réfugiés et aux autres interlocuteurs locaux et internationaux. Cependant, en raison de la pandémie de COVID-19, les visites sur le terrain effectuées dans les camps par la MINURSO et le personnel humanitaire des Nations Unies ont été réduites à l’essentiel. La Mission a tout fait pour maintenir ses capacités d’analyse et d’alerte rapide en surveillant les informations provenant de sources locales, humanitaires et des médias sociaux.

58- Les contraintes d’approvisionnement et de maintenance des bases d’opérations de la MINURSO situées à l’est du mur de sable ont été de plus en plus fortes. Arguant de raisons de sécurité, le Front POLISARIO n’a plus autorisé aucun convoi terrestre de logistique et de maintenance à l’est du mur de sable depuis novembre 2020. Les livraisons de carburant, la réparation et l’entretien des équipements et des locaux ainsi que la rotation des véhicules et le transport des équipements lourds impossibles à transporter par voie aérienne en ont été perturbés. La limitation de s vols de réapprovisionnement vers les bases d’opérations de la MINURSO situées à l’est du mur de sable (voir par. 28 ci-dessus) a également pesé sur l’approvisionnement en nourriture et l’appui technique, notamment pour ce qui concernait la maintenance préventive des véhicules, des générateurs et des infrastructures. La MINURSO a poursuivi activement ses discussions avec le Front POLISARIO afin d’obtenir l’accès logistique aux bases d’opérations situées à l’est du mur de sable.

59- Le manque d’accès aux zones proches du mur de sable où des affrontements étaient en cours a continué de compliquer les activités d’observation de la MINURSO. L’utilisation d’images satellitaires n’a que partiellement compensé ces difficultés.

61- Faute d’accès à des interlocuteurs locaux à l’ouest du mur de sable, la Mission a continué de manquer cruellement de moyens pour recueillir de manière indépendante des informations fiables sur la situation, pour évaluer l’évolution de la situation dans sa zone de responsabilité et pour en rendre compte.

63- La confiance de la population en l’impartialité de la Mission continue d’être compromise par le fait que le Maroc exige que les véhicules de la MINURSO utilisent des plaques d’immatriculation marocaines à l’ouest du mur de sable, ce qui contrevient à l’accord sur le statut de la Mission. En mars 2014, mon représentant spécial et le Gouvernement marocain ont convenu verbalement de remplacer progressivement les plaques d’immatriculation marocaines par des plaques d’immatriculation de l’ONU (S/2014/258, par. 50). Cet accord n’a pas encore été mis en œuvre. Cette question en suspens, ainsi que l’apposition par le Maroc de cachets sur les passeports de la MINURSO, continue d’être régulièrement dénoncée par le Front POLISARIO.

84- Je suis profondément préoccupé par l’évolution de la situation au Sahara occidental au cours de la période considérée. Le statut de la zone tampon en tant que zone démilitarisée demeure la clé de voûte de toute solution pacifique dans la région. La reprise des hostilités entre le Maroc et le Front POLISARIO représente un recul considérable pour la recherche d’une solution politique à ce différend de longue date. Depuis lors, les incursions quotidiennes dans cette zone et les hostilités entre les parties ont gravement compromis les arrangements qui garantissaient le cessez-le-feu depuis trois décennies. Le risque d’escalade reste évident tant que persistent les hostilités. J’appelle donc les parties à désamorcer la situation et à cesser immédiatement les hostilités. Dans ce contexte, la reprise du processus politique ne pourrait être plus urgente. Il demeure absolument essentiel que les parties se mettent d’accord sur la nomination d’un envoyé personnel pour relancer le dialogue politique sur le Sahara occidental.

88- Les observateurs militaires de la MINURSO n’ont pas été en mesure d’accéder en toute sécurité aux zones situées à proximité du mur de sable ni à l’intérieur de la zone tampon. Conjuguées aux restrictions supplémentaires des déplacements imposées à l’est du mur de sable, ces difficultés entravent considérablement la capacité de la MINURSO à surveiller la situation dans l’ensemble du territoire et à assurer d’importantes opérations de maintenance sur ses bases d’opérations. Si ces contraintes ne sont pas levées, les bases d’opérations situées à l’est du mur de sable risquent de devenir intenables. Il est essentiel que le Front POLISARIO lève immédiatement toutes les restrictions à la libre circulation des convois terrestres, des moyens aériens et du personnel de la MINURSO à l’est du mur de sable, et permette la libre circulation des équipes des services de logistique et de maintenance.

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