Zigzags européens au Sahara Occidental : En attendant le nouvel arrêt de la Cour de justice
Chaabane BENSACI
Alors que les attaques de l’Armée populaire de libération sahraouie (APLS) se poursuivent sans relâche, contre les positions de l’occupant marocain le long du «mur de la honte», depuis l’agression commise contre des civils sahraouis à El Guerguerat en novembre 2020 dont la conséquence directe a été la fin du cessez-le-feu en vigueur depuis 1991, le peuple sahraoui attend avec sérénité la réponse que la Cour de justice européenne (CJUE) doit donner à sa doléance de janvier dernier.
En effet, c’est au début de l’année en cours que le Front Polisario a saisi la CJUE pour statuer sur le «pillage des ressources naturelles de son territoire» par l’occupant marocain, notamment en ce qui concerne «l’agriculture d’exploitation». Déjà, en avril 2019, le Front Polisario avait introduit un recours contre la décision du Conseil européen qui a bafoué le droit international en incluant dans l’accord de libre-échange conclu avec le royaume marocain les ressources du peuple sahraoui spolié.
Unique et légitime représentant de ce peuple, le Polisario a réclamé l’annulation pure et simple de cet accord illégal en y ajoutant l’accord de pêche signé le 28 janvier 2019 dans des conditions identiques. Par-là même, le Polisario a fait valoir la double violation flagrante que ces accords conclus entre l’UE et le royaume marocain représentent par rapport à la décision antérieure de la Cour de justice européenne et au droit international tel qu’il découle des résolutions des Nations unies.
En effet, la CJUE avait, auparavant, clairement stipulé que le Sahara occidental et le Maroc sont bel et bien deux territoires distincts et légalement séparés et qu’en l’occurrence, il ne peut ni ne saurait y avoir une quelconque exploitation des ressources sahraouies sans le consentement du peuple concerné. C’était le 21 décembre 2016 mais le principe a été, par après, conforté par deux arrêts en 2018, relatifs à la pêche et au transport aérien! Une décision que le Conseil européen a tout simplement feint d’ignorer et qu’il a, par voie de conséquence, tout simplement piétinée!
En découle la conclusion logique selon laquelle le seul accord valable que l’UE est en droit de conclure pour exploiter ces richesses du sol et de la mer sahraouis doit obligatoirement relever d’un deal avec le Front Polisario. Pourtant, c’est malgré l’existence de ces décisions de la CJUE que le Parlement européen a adopté en janvier 2019 un document élargissant au territoire sahraoui les tarifs douaniers préférentiels concédés au royaume marocain, en vertu d’un mémorandum de 2013. Bruxelles a beau prétendre respecter les dispositions onusiennes, les manoeuvres dilatoires auxquelles se livrent les parrains habituels du royaume marocain ne peuvent ni ne doivent continuer, surtout que les conditions de sécurité sur le terrain ont changé avec la reprise des combats par le Front Polisario, au lendemain de l’attaque marocaine à El Guerguerat, d’une part.
Et d’autre part, les menaces et le chantage que le royaume marocain aux abois n’a pas hésité à brandir face à l’Allemagne puis à l’Espagne doivent nourrir une saine réflexion, à Bruxelles comme à Strasbourg.
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