Le 23 juillet 2015 dans laprès-midi, le Comité des droits de lhomme de lONU a rendu ses recommandations concernant la France, faisant suite à lexamen périodique qui sest déroulé au début du mois de juillet à Genève. Lois antiterroristes, surveillance, respect des minorités, milieux carcéral et violences policières, droit dasile et le sort des migrants, des Roms, Outre-Mer : la France est loin dêtre le pays des droits de lhomme.
« Doit-on se réjouir ou sinquiéter ? La quasi-totalité des violations des droits de lhomme dénoncées par lACAT a fait lobjet de recommandations du comité au gouvernement français, sur les questions de rétention de sureté, sur les violences policières, de surpopulation carcérale, sur les procédures prioritaires et labsence de recours effectif et égal pour tous les demandeurs dasile, et sur le sort des migrants, notamment en outre-mer » commente Eve Shahshahani, responsable asile à lACAT.
VIOLENCES POLICIERES ET SURPOPULATION CARCERALE
Le comité a notamment estimé quil ny a actuellement en France pas assez de contrôle sur la manière dont les forces de lordre font usage de la force, ce qui accroit les risques de violences policières et alimente un climat dimpunité. La dignité des personnes détenues, quil sagisse de nationaux ou de migrants, en métropole et plus gravement encore en Outre-Mer, fait lobjet dune vigilance particulière du Comité.
ASILE
En matière de droit dasile, les experts considèrent que la France ne respecte toujours pas le droit à un traitement égal et à un accès effectif au recours et au juge pour tous les demandeurs dasile. Ils insistent sur la nécessité dexaminer au fond chaque demande dasile et mettent en garde contre les présomptions légales et les risques de refoulement[6].
Dune manière générale, le Comité souligne que cest la logique administrative et répressive qui règne en France, sans garanties légales et transparentes suffisantes, qui met la France en faute.
« Le gouvernement, dont on attend des mesures concrètes pour obéir aux recommandations des experts de lONU, semble bien peu disposé aux compromis. La France a au contraire passé en force de nombreuses réformes contraires à lesprit des recommandations du Comité, notamment en ce qui concerne lasile et limmigration, et persiste dans sa surdité, sans dialogue, comme le démontre lactualité récente sur le Flashball » déclare Salomé Linglet responsable prisons, police et justice à lACAT.
Contacts :
Salomé Linglet, responsable prisons, police et justice à lACAT : 06 69 94 89 64
Eve Shahshahani, responsable asile à lACAT : 07 82 06 92 14
ACAT FRANCE , 24 juillet 2015
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