Moroccoleaks : Entretien de Bourita avec une délégation américaine

Objet : Question du Sahara marocain/ Entretien avec une délégation américaine

Jai lhonneur de porter à votre connaissance que jai tenu, aujourdhui, une réunion (suivi dun déjeuner) avec une délégation américaine composée de Mesdames Gail Horak, Conseiller politique, en charge du dossier du Sahara à la Mission Permanente des USA auprès des Nations Unies à New York, Beth Smith, chargée des Organisations internationales au Département dEtat. Elles étaient accompagnées par Messieurs David Green et Colin Fishwick, respectivement Conseiller Politique et Conseiller chargé des Droits de lHomme à lAmbassade des Etats-Unis dAmérique à Rabat. Ont pris part également à cette réunion Mme Farida Loudaya, Directeur des Affaires Américaines et M. Redouane HOUSSAINI, Chef de la Division des Nations Unies.

Pour la délégation US, la visite à Rabat « sinscrit dans le cadre du suivi des discussions sur la question du Sahara », entamées lors de la visite de Sa Majesté le Roi, Que Dieu Lassiste, à Washington en novembre dernier et particulièrement les aspects liés aux droits de lHomme dans les provinces du sud.

Selon M. Green, lAmbassade US à Rabat a « reçu des instructions claires pour sonder la partie marocaine sur les étapes franchies depuis les discussions de Washington ».

En réaction, jai mis en exergue les éléments suivants :

I- Rappel de « lesprit de Washington », à savoir :

· Les discussions de Washington ont concerné lensemble des relations bilatérales fondées sur le partage des valeurs, les intérêts mutuels et la confiance réciproque ;

· Les discussions ont porté sur la position nationale américaine au-delà des échéances davril et aux dynamiques au sein du Conseil de sécurité. Cette position tient compte du partenariat bilatéral et de lalliance stratégique entre les deux pays et ne considère pas le Maroc comme simple partie à un différend régional inscrit à lordre du jour du Conseil de sécurité ;

· Les discussions de Washington ont touché à lensemble des volets du dossier et non seulement la dimension des droits de lHomme (Appui à lautonomie, les dimensions humanitaire et humaine) ;

· Les deux parties se sont engagées à éviter le scénario davril dernier et de travailler dans un esprit de franchise et douverture. Loin de toute logique dimposition, la partie américaine a sollicité le Maroc pour entreprendre des actions concrètes pour la promotion et la protection des droits de lHomme qui renforcent le soutien américain au Maroc, y compris au Conseil de sécurité. La partie américaine a, à cet égard, soumis, à titre indicatif, trois pistes : (Non jugement des civils par le tribunal militaire, renforcement de linteraction avec le Bureau du HCDH et la situation des ONG).

Jai souligné que dans le cadre de son processus national de promotion et de protection des droits de lHomme, le Maroc entend mener un certain nombre de mesures portant sur trois volets : renforcement du cadre juridique, des mécanismes nationaux et de linteraction avec les mécanismes internationaux. 

· La réforme du tribunal militaire est dans une étape assez avancé. Le texte pourrait être soumis au Parlement avant le mois davril 2014 ;

· La procédure dadhésion du Maroc au Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies de lutte contre la torture, est en cours de finalisation. Cette adhésion permettra au Maroc de désigner un mécanisme national (probablement le CNDH) mandaté pour visiter tous les lieux de détention ;

· La poursuite des réformes en cours en application des dispositions de la nouvelle constitution, notamment le code de la presse et les lois organiques qui concerneraient lensemble du territoire marocain.

· La mise en place dun mécanisme de suivi et de mise en oeuvre des recommandations du CNDH.

· La publication par le CNDH au début de lannée prochaine de son rapport annuel sur la situation des Droits de lHomme au Maroc, y compris au Sahara.

· La Signature prochaine dune Convention entre le Ministère de lIntérieur et le CNDH permettant limplication visible du Conseil dans la gestion par les forces de lordre des manifestations ;

· La Création prochaine dun Centre de formation des policiers à la gestion des manifestations ;

· Les décisions récentes de redéploiement dAgents dautorité et de forces de lordre exerçant à Lâayoune.

· La poursuite de linteraction
avec les procédures spéciales des droits de lHomme :
8 procédures ont visité le Maroc durant les trois dernières années. Dautres sont programmées pour les deux années à venir ;

· Lélaboration en cours dun plan daction sur la mise en oeuvre des recommandations du rapporteur spécial sur la torture, M. Juan Mendès, suite à sa visite au Maroc en 2012 ;

· La décision du Maroc dinteragir en 2014 avec lExamen Périodique Universel du Conseil des Droits de lHomme sur les recommandations du dernier examen le concernant. Le Maroc sera le 1er pays à passer par un tel exercice.

La partie américaine, tout en se félicitant des actions projetées ou entreprises, sest focalisée essentiellement sur deux questions, à savoir la légalisation des « ONG sahraouies » et la visite à Lâayoune de la Haut Commissaire aux Droits de lHomme.

A ce sujet, jai fait part des éléments suivants :

Sagissant des ONG :

· Le débat sur les ONG est mal posé. Il nexiste pas de mesures ciblant spécifiquement les « ONG saharouies ».

· La situation de chaque ONG est différente. Elle doit être traitée selon ses propres mérites. Pour lASVDH qui a déposé ses statuts, il sagit dune question de routine concernant la mise en oeuvre dune décision judiciaire. Le cas de CODESA est tout simplement un « mythe », puisque quelle na jamais déposé de demande dautorisation ;

· Il existe actuellement 50.000 ONG exerçant au Maroc et les cas soulevés représentant 1/1000 au niveau de lensemble du territoire ;

· La situation des ONG fait lobjet de deux processus :

– Le dialogue ouvert et inclusif mené sou légide du Ministère chargé des relations avec le Parlement et la société civile et qui porte sur le cadre juridique et le contexte daction des ONG ;

– Lavis en cours de préparation par le CNDH dans le cadre du débat sur le rôle et laction de la société civile au Maroc, dans le contexte de la nouvelle constitution.

Sagissant de la visite de la Haut commissaire au Maroc, la délégation américaine a insisté sur « la valeur symbolique » de lextension de cette visite au Sahara, ce qui renforcerait limage du Maroc.

En réaction jai souligné ce qui suit :

· A Washington, la discussion na nullement abordée la question de la visite de Mme Pillay au Maroc. Les discussions ont porté uniquement sur limportance dune « interaction renforcée » avec le Bureau du HCDH. Ce nest quau cours des dernières semaines que linclusion de létape de Lâayoune a été évoquée, sous linstigation de certaines parties ayant des agendas bien connus ;

· Les membres du Bureau du HCDH ont toujours visité le Sahara dans le cadre de différentes missions, en témoigne la visite actuelle à Lâayoune de quatre membres du Bureau du HCDH, accompagnant la délégation du Groupe de travail sur la détention arbitraire ;

· Le Maroc exprime son étonnement quant à linsistance de certains parties à Washington et à New York pour que la visite au Maroc de Mme Pillay inclue une étape à Lâayoune ;

· Lorsque Mme Pillay a visité Alger, elle ne sest pas rendue à Tindouf et personne à Washington et New York ne sest ému de ce fait ;

· La visite de Mme Pillay à Rabat offrira loccasion de discuter lensemble des dimensions de la question des droits de lHomme sur lensemble du territoire marocain y compris au Sahara.

· La visite de la délégation américaine sinscrit dans le cadre de la prépéartion de léchéance davril 2014 ;

· Si la délégation nest plus dans une logique dimposition doptions spécifiques, il y a, en revanche, une insistance sur les trois éléments évoqués à Washington ;

· Notre argumentation sur les 1er et 2ème points a été largement acceptée. Cependant, on a noté une forte insistance sur la visite à Lâayoune de Mme Pillay. La partie américaine a même suggérée une « escale dune heure à laéroport de Lâayoune » ;

· La visite de Mme Pillay devrait être gérée r avec beaucoup de vigilance. Son extension à Lâayoune comme son annulation serait perçue comme une victoire par nos adversaires ;

· Comme prévu, les interlocuteurs daujourdhui nont le profil ( multilatéral considérant la question sous le seul prisme onusien) ni le niveau ( technique qui nintègre pas tous les aspects du dossier ni de la relation bilatérale) pour vers un deal ;

· Toutefois, les idées partagées pourraient avoir un impact positif sur « létat desprit de Washington » ;

· La visite prochaine du Secrétaire dEtat John Kerry en janvier (selon lAmbassade américaine à Rabat), offrirait une meilleure opportunité pour présenter des résultats tangibles et solliciter un appui clair et concret des Etats Unis dAmérique à la position marocaine ;

· Au-delà et à lapproche de léchéance davril, nous devons élaborer notre propre stratégie de manière claire et proactive : Donner quoi ? Pourquoi ? A quel moment ? A qui ? et en contrepartie de quoi ? Un tel exercice est plus que jamais nécessaire pour gérer au mieux cette échéance au lieu de la subir.