Compte-rendu réunion delégation marocaine avec Ross (20 juin 2014)

J’ai l’honneur de vous informer qu’une délégation marocaine, présidée par M. Nasser Bourita, Ambassadeur, Secrétaire Général du ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, et composée de Monsieur Omar Hilale, Ambassadeur, Représentant Permanent du Maroc auprès des Nations Unies à New York, de Monsieur Hamid Chabar, Wali, Directeur de la Coopération Internationale au Ministère de l’Intérieur et de Monsieur Lotfi Bouchaara, Chef de Cabinet de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a tenu, le 18 Juin 2014, au siége de la Mission Permanente du Maroc, une réunion avec l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général pour le Sahara Marocain, M. Christopher Ross. 

Le déplacement de la délégation avait pour objectif de neutraliser le projet de M. Ross, annoncé dans sa lettre à Monsieur le Ministre, d’effectuer, au cours du mois de Juin, une tournée régionale, y compris au Maroc. M. Ross a vainement manœuvré, la veille, afin d’éviter la réunion, ainsi que sa tenue à la Mission Permanente du Maroc et a tenté de détourner son ordre du jour, en essayant d’inclure des discussions de fond sur les questions qu’il a posées lors de ses dernières visites au Maroc. 

Ci-après, un compte rendu détaillé de cette réunion : 

I- Contexte de la réunion : 

1- Délégation marocaine : 

– Cette réunion fait suite à la lettre adressée à Monsieur le Ministre concernant une éventuelle nouvelle visite dans la région. Son objectif est d’avoir une discussion franche sur plusieurs questions, préalablement à son déplacement dans la région. – La délégation marocaine rejette d’emblée, les dérapages du dernier rapport du Secrétaire Général et des déclarations de l’Envoyé Personnel devant le Conseil de Sécurité, tout en dénonçant le parti pris du Secrétariat de l’ONU. 

– Le Maroc éprouve une déception profonde, une colère réelle et une incompréhension totale à l’égard du rapport du Secrétaire Général d’Avril dernier et de déclarations de M. Ross et agissements du Secrétariat, par la suite. – Le Maroc demeure déterminé à préserver le processus de tous dérapages. – Le Maroc est le seul qui s’est investi dans le processus politique par des propositions et des actions concrètes et par un état d’esprit positif et dynamique qu’il a injecté dans ce processus. – La position claire et ferme du Maroc, après la publication du rapport d’Avril, a été exprimée par Sa Majesté Le Roi, au Secrétaire Général des Nations Unies, lors de leur entretien téléphonique. – Monsieur le Ministre a été, par la suite, destinataire d’une lettre de M. Ross, l’informant de son intention d’entreprendre une visite dans la région, y compris au Maroc. – La reprise du processus ne peut se faire dans la confusion, l’opacité et l’absence de transparence, mais uniquement sur des bases de clarté et de transparence. – Le Maroc exige, avant tout, de recevoir des explications sur ce qui s’est passé et des clarifications pour l’avenir. – Le Maroc n’est plus disposé à continuer dans les conditions actuelles. – C’est un moment décisif du processus. Soit les erreurs sont corrigées, les manœuvres arrêtées et les contradictions clarifiées et levées, et à ce moment le Maroc sera toujours prêt à s’engager de manière positive. Soit le Secrétariat décide de continuer sur la voie anti-marocaine de contradictions, de parti pris et de manque de transparence, ce qui aura des conséquences fatales pour la présence de la MINURSO, la poursuite du processus politique et l’implication de l’ONU, de manière générale. – Ce qui a été convenu avec M. Ross en Octobre et Février derniers, lors de ses visites au Maroc, et complètement différent de ce qui a été inclus dans le rapport du Secrétaire Général, ou déclaré par M. Ross lui-même, devant le Conseil. – Après les dernières visites de M. Ross et son interaction avec la partie marocaine, cette dernière avait la conviction qu’un saut qualitatif a été fait et s’était inscrite dans sa nouvelle démarche. – Sur chacun des aspects de la discussion, y compris l’objectif ultime du processus politique, M. Ross donnait des garanties à la partie marocaine. Le rapport est un désaveu de tout cela. Le Maroc a entendu un discours, mais il a trouvé un autre complètement différent dans le rapport. Ce qui pose un sérieux problème sur la cohérence de la démarche de l’Envoyé Personnel. Ceci pose également, la question de savoir si on doit croire l’Envoyé Personnel, ou non. – L’entendement clair auquel le Maroc et M. Ross étaient parvenus en Février 2014, était de ne pas perturber le processus en Avril et que toutes les parties prenantes s’engagent à ce que l’échéance d’Avril au Conseil de Sécurité, se déroule dans des conditions de sérénité. – Un peu plus d’un mois après, « c’est une bombe » qui est lancée à travers le rapport. Nous sommes floués par cette ambivalence. – La partie marocaine s’interroge s’il existe deux démarches de M. Ross ou une seule, au sujet aussi bien du processus politique que de son objectif ultime. 

– M. Ross est responsable de la facilitation, qu’il doit préserver de tout dérapage. Il a une grande responsabilité dans le rapport. – M. Ross interfère dans le rapport, contre les intérêts du Maroc. Par exemple, il a insisté pour mentionner dans la contribution du HCDH, la rencontre entre Mme pillay et le dénommé Mohamed Abdelaziz, ce que la Haut-Commissaire a refusé, du fait qu’elle traite avec les Etats membres et non les entités non-étatiques. Un autre exemple, le HCR a insisté pour mentionner dans le rapport, les sahraouis qui décident de rester au Maroc à la fin des visites familiales. M. Ross les a enlevé parce que cela gênerait le polisario et l’Algérie. – M. Ross est très attentif à éviter tout ce qui gène l’Algérie et le polisario. Il est sans scrupule lorsqu’il s’agit du Maroc. – Il faut en finir avec « l’approche schizophrénique » de M. Ross, consistant en privé, à tenir des propos apaisants et positifs à l’endroit du Maroc et exactement l’inverse dans le rapport du Secrétaire Général et dans ses entretiens avec les autres interlocuteurs. On ne peut plus travailler de cette manière. – Les fondations sont en train de se fissurer et c’est préjudiciable pour le processus. – L’Envoyé Personnel doit faire preuve de cohérence et de clarté, faute de quoi, le processus qu’il conduit est condamné à l’échec. – Des clarifications et des explications sur la direction politique du processus de négociations devraient nécessairement être apportées. C’est un moment important qui déterminera la suite. – Le Maroc ne tolérera plus ni dérapages, ni double langage. L’ère de l’ambivalence est révolue. – Le Maroc est prêt pour tous les scénarios. Le Maroc n’acceptera plus qu’on lui porte préjudice, que cela soit à travers des rapports, des briefings ou des déclarations. – Il faut parvenir à des entendements clairs. Au-delà du mandat ou du cadre de négociations, il y a un engagement moral envers le Maroc, qui doit être clair. – Ni la situation régionale, ni le processus politique ne peuvent supporter une nouvelle crise ou un nouveau problème. 

– IL reste dans le cadre de facilitation déterminé par le Conseil de Sécurité, et qui est celui de trouver une « solution politique mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination ». C’est la base de son cadre du travail. – Lors de la première audience que Sa Majesté Le Roi lui a accordée, il avait dit que l’autonomie serait la solution applicable. – IL reste dans cet état d’esprit, mais en tant que facilitateur, il ne peut pas se prononcer publiquement sur la nature de la solution finale. – Son rôle est de créer un cadre au sein duquel les parties peuvent négocier et où chacun espère trouver ce qu’il veut. – Son prédécesseur a tenu quatre rounds de négociations. Il en a organisé neuf. On est resté limité aux deux propositions, sans faire de progrès vers une solution. 

– Le rapport est celui de toute la famille onusienne, mais le Maroc veut le rendre responsable de tout son contenu. – Il est responsable de la partie et des recommandations qui concernent le processus politique. Pour le reste, il n’a fait que lire et parfois faire des commentaires, sans censurer. – Ce qui s’est passé en Avril, a suscité des questions au sein du Secrétariat, sur la manière avec laquelle le rapport est préparé, et sur le rôle de l’Envoyé Personnel dans ce cadre. – Il ne sait pas ce qui va se passer. Mais il pense que le Secrétariat va revoir la forme, le contenu et la manière avec laquelle le rapport est finalisé au niveau du Secrétaire Général. – Pour le prochain rapport, un mémorandum sera établi pour attirer l’attention du Cabinet du Secrétaire Général sur tout ce qui peut être problématique dans le rapport. – Pour la partie qui le concerne dans le rapport, il est normal qu’il la défende. Pour les autres, il est dans l’obligation de les défendre. – Il n’était pas directement impliqué dans l’élaboration de tout le rapport. Il est dans une situation délicate d’expliquer et de défendre le travail des autres parties du Secrétariat. – Il est d’accord avec le Maroc sur la nécessité de ne pas avoir des surprises. C’est logique qu’un rapport « factuel » ne doit pas surprendre. Cela exige une discussion sur les modalités pour éviter des surprises. – Il est évident que le Maroc a été surpris par le rapport. – Le cadre de travail n’a pas changé à cause du rapport. – Il n’avait pas l’intention de lancer une bombe. Lors des neuf rounds des informelles, le Maroc avait proposé, à plusieurs reprises, de faire un bilan. – Lors des consultations du Conseil de Sécurité, certains membres ont posé la question sur la suite du processus. Il a répondu que s’il n’y a pas de progrès d’ici Avril 2015, la chose la plus logique est de mettre l’Envoyé Personnel un peu plus à profit : au lieu de rester facilitateur sans idées à lui, il pourrait commencer à discuter avec les parties de certaines idées à lui. – Il a fait une grosse erreur quant il a parlé du Chapitre VII, même en rigolant. Ce n’est pas son intention et il sait que la question ne passera jamais sous le Chapitre VII. – Il a voulu chambouler les discussions. Il avait également parlé de redéfinition des parties. – Lors des précédentes tournées dans la région, il a posé des questions aux parties et les réponses étaient restées dans le cadre des propositions de chacune. C’était très décevant et c’est pour cela qu’il a réagi en faisant ses propositions. – A cause de l’orage autour du rapport, deux mois ont été perdus. C’est regrettable car il aurait pu faire des choses. – Si on commence à douter de sa sincérité et de son engagement pour trouver une solution, il sera dans l’obligation de se retirer. – Il n’a jamais essayé de mettre le Maroc dans une situation d’embarras. Ce n’est pas son style, ce ne sont pas ses intentions, mais, il ne peut pas parler pour tout le monde. – De manière Générale, le Maroc analyse trop les choses et émet trop facilement des jugements sur sa sincérité et ses intentions. 

– Le Maroc a raison, il faut être plus prudent et plus coopératif à l’avenir. 

– Le rapport est scandaleux. Son contenu est insultant pour le Maroc. – Il contient des dérives dangereuses. Il est caractérisé par le manque de transparence dans sa rédaction et l’absence de neutralité dans son contenu. La démarche du rapport est sciemment déséquilibrée. – Le rapport a été un coup de bâton pour le Maroc et un satisfecit pour les autres. – Si c’est le résultat d’un traitement léger, c’est grave car il est irresponsable de traiter les intérêts supérieurs d’un Etat Membre avec légèreté (enlever une phrase ici, l’ajouter la). – Si c’est prémédité, c’est encore plus grave et plus dangereux, car l’ONU sort de sa neutralité et devient partie. – Le Maroc rejette catégoriquement le ton et les conclusions du rapport. – Il est inacceptable aussi bien pour les autorités marocaines que pour l’opinion publique nationale. – C’est un document qui représente la position de l’ONU, sur une question fondamentale pour un Etat Membre. Chaque mot et chaque phrase ont leur importance. Il faut que sa préparation prenne le temps nécessaire et qu’elle se passe dans les meilleures conditions de coopération et d’impartialité. – Les parties les plus dangereuses du rapport sont celles de M. Ross. – Le rapport a essayé de changer les fondamentaux du processus. Il y existe une volonté de changer illégalement la nature de la question (référence au territoire non-autonome, aux ressources naturelles et au Chapitre VII). – Le Maroc ne tolère pas et refuse que le rapport le maltraite dans plusieurs parties, notamment concernant la référence au territoire non-autonome et à la date butoir d’Avril 2015, et conforte l’Algérie et le polisario. Le Maroc mérite beaucoup mieux. – Les autres parties ont eu, à travers ce rapport, ce qu’elles n’ont jamais pu obtenir auparavant. L’histoire retiendra que cela s’est passé sous le mandat de M. Ross. – Il faut établir un partenariat avec le Secrétariat pour l’élaboration du rapport, qui doit être préparé dans la coopération et la transparence. Le Maroc est prêt à discuter de toutes les questions. – Le rapport ne doit pas être une arme pour affaiblir le Maroc. Il doit être factuel, équilibré et impartial. 

– C’est sous M. Ross que le rapport du Secrétaire Général au Conseil de Sécurité contient une mention de « territoire non autonome ». C’est une première dans les anales de ces rapports. 86 rapports soumis auparavant, ne l’ont jamais mentionné. – A travers cette mention, le rapport veut changer la nature du problème. 

– Aucun des Envoyés Personnels et Représentants Spéciaux qui ont précédé M. Ross, n’a utilisé cette terminologie. – Si aujourd’hui elle est incluse, cela veut dire qu’il y a une volonté malsaine de changer les paramètres. – Cette référence est une sorte de réponse à la position immuable du Maroc que la souveraineté sur le Sahara n’est pas négociable. Pour le Maroc, la question de souveraineté est tranchée. Le Sahara a toujours été marocain et il le restera. – Si la direction de M. Ross est celle du rapport, le Maroc ne peut pas le suivre. – Le Conseil de Sécurité examine la question nationale sous le Chapitre VI de la Charte relatif au règlement pacifique des différends, et non pas du fait que c’est « un territoire non-autonome ». – Le Conseil traite d’un conflit régional. Il a commencé à examiner la question en 1988 pour mettre fin à un conflit armé, établir un cessez-le-feu et actuellement, il gère un processus politique. – La mention de territoire non-autonome est contenue dans la partie du rapport qui revient à M. Ross. Donc, pour lui, la question du Sahara est une question de « décolonisation ». Ceci passe outre les résolutions du Conseil de Sécurité. – Le mandat de M. Ross est établi par le Conseil de Sécurité et aucune des dizaines de résolutions du Conseil n’a jamais qualifié le Sahara de « territoire non-autonome ». – M. Ross ne traite pas du statut du Sahara, mais il facilite la recherche d’une solution politique. – Le mandat de M. Ross n’est pas celui du C 24. A la quatrième Commission, c’est un autre débat. D’ailleurs, la Charte des Nations Unies prévoit que tous les autres Organes s’abstiennent de l’examen de toute question sur l’agenda du Conseil. – Le Conseil de Sécurité n’a pas de mandat pour traiter de décolonisation et des territoires non-autonomes, Sinon, 16 Missions de maintien de la paix et 16 Envoyés personnels seraient en place dans les 16 territoires non-autonomes. – Chaque partie des Nations Unies à un mandat spécifique s’agissant des différents aspects de la question nationale (CICR, HCR, HCDH, 5éme Commission). Celui du Conseil de Sécurité, c’est le maintien de la paix et le processus politique. – Le Maroc ne s’engage pas dans un processus pour trouver une solution à « un territoire non-autonome ». Ce n’est pas ce que demande le Conseil et ce n’est nullement le mandat de M. Ross. – M. Ross n’a pas pour mandat de transformer la nature de l’examen de la question du Sahara. – Même si M. Ross prétend qu’il n’est pas à l’origine de cette mention, il aurait dû attirer l’attention du Secrétariat que cela posera un grand problème car elle est rejetée par le Maroc. – Celui qui a introduit cette notion, fait courir un grand risque au processus politique. Il est hostile au Maroc. Est-il avec ou contre M. Ross ? – En faisant cette mention, le rapport pousse le Conseil à épouser les positions de l’Algérie et du polisario. C’est la « doctrine polisarienne ». – Pour le Maroc, le dérapage sur cet aspect est extrêmement grave, car il tente de changer la nature de l’examen par le Conseil de la question du Sahara. 

2- L’Envoyé Personnel : 

– Il n’a pas demandé de changer les paramètres. – La mention de territoire non-autonome ne change pas la nature de son travail. – Il a fait une recherche et il confirme que c’est la première fois que le rapport s’y réfère. – Ce n’est pas lui qui l’a introduite dans le rapport. Toutefois, il a refusé de dire qui l’a incluse. – Cette mention reflète un état d’esprit au sein du Secrétariat qui voulait rappeler « le statut du territoire » à la Communauté Internationale pour qu’elle s’y intéresse davantage. – Ce qui est gênant dans cette affaire, c’est que depuis la Marche Verte, pour tous les marocains, le Sahara est marocain. Même dans les lettres adressées par les autorités marocaines au Secrétaire Général, on se réfère au Sahara marocain. Cela ne s’accorde pas avec la position du Secrétariat. – Si on demande l’avis des Nations Unies, elle va dire que c’est « un territoire non- autonome ». Donc, il ne peut pas dire autrement. – Les amis les plus intimes du Maroc n’ont pas reconnu la souveraineté du Maroc sur le Sahara (la délégation lui a rappelé toutes les notes et documents qu’elle lui a montrés au Maroc sur les reconnaissances par un grand nombre de pays de la souveraineté du Maroc sur son Sahara). – Pourquoi le Conseil examine t-il la question si le statut est réglé ? – Le mandat du Conseil pour le maintien de la paix et de la sécurité ne change pas la nature du territoire. – Il a avoué ne pas avoir saisi, à ce moment, toute la portée et les dangers de cette référence. – Il ne peut pas dire publiquement qu’il travaille pour légitimer la souveraineté marocaine (la délégation a répondu que s’il ne peut pas le dire publiquement, il ne faut pas dire le contraire dans le rapport). 

1- Délégation marocaine : 

– Ross ne peut pas saper 7 ans d’un processus pour l’emmener vers l’inconnu. – Depuis 2003, il y a eu une impasse et le processus politique n’a été relancé que suite à la présentation de l’Initiative d’Autonomie. – Le Maroc ne négocie pas avec des dates butoir. – L’Envoyé Personnel vient d’entamer une nouvelle approche de la diplomatie de la navette. Aussitôt, il la désavoue dans le rapport. – C’est du fait que cette nouvelle démarche était prometteuse, qu’on a voulu la condamner à travers le rapport. – Nous sommes dans une situation ou les autorités marocaines s’interrogent sur ce qu’elles font avec l’ONU. 

– Le processus politique n’appartient ni au Secrétaire Général, ni à M. Ross. Ce dernier l’a hérité de ses prédécesseurs. – L’Envoyé Personnel n’a aucun droit de demander le changement des paramètres. – L’Envoyé Personnel ne peut pas compromettre un processus politique qui a été patiemment construit et qui a nécessité des années de travail en interne et au niveau international, pour préparer et soumettre la proposition d’autonomie, qui est la base de ce processus, et pour accepter de tenir des réunions formelles et informelles. – Le rapport et les déclarations de M. Ross devant le Conseil de Sécurité sont un coup d’état contre le processus politique mis en place depuis plusieurs années. – La démarche de M. Ross n’est pas celle d’un facilitateur. – Durant les dernières rencontres à Rabat (la dernière, seulement un mois avant le rapport), jamais l’idée d’une date butoir n’a été évoquée. Comment, dans ce cas, l’Envoyé Personnel souhaite t-il travailler dans la sérénité et la transparence ? – L’Envoyé Personnel accepte t-il que Sa Majesté Le Roi, apprenne tout ça du rapport, alors que M. Ross était trois fois au Maroc et a rencontré les responsables marocains ? – Le problème est un état d’esprit contre le Maroc, qui va au delà du rapport. 

2- L’Envoyé Personnel : 

– Ce n’est pas une révision, il a donné une année pour faire un bilan (pour le confronter à ces contradictions, la délégation marocaine lui a relu la recommandation contenue dans le rapport). – L’absence de progrès a créé chez lui une frustration et une déception, ce qui l’a amené à essayer de pousser les parties à travers sa proposition d’un bilan en Avril 2015. Il a eu cette idée pour faire pression afin de réaliser des progrès. 

1- Délégation marocaine : 

– La suggestion de M. Ross lors du briefing du Conseil de Sécurité de faire passer l’examen de la question nationale sous le Chapitre VII est dangereuse et préjudiciable pour l’implication de l’ONU dans le dossier. – Le processus politique n’est pas glissant entre les Chapitres VI et VII. – Quand M. Ross dit que la mention du Chapitre VII était une blague, il insulte notre intelligence. On ne suggère pas quelque chose d’aussi grave, à hui-clos, aux membres du Conseil, pour dire après que c’était pour rigoler. – Le Maroc n’a pas peur du Chapitre VII. 

2- L’Envoyé Personnel : 

– La référence au Chapitre VII était une erreur. – Il n’aurait pas dû le dire même sur le ton de la rigolade. 

D : Parallélisme entre le Maroc et le « polisario » : 

1- Délégation marocaine : 

– Le rapport a cherché à établir une parité entre le Maroc, Etat Membre des Nations Unies, au sein de laquelle il contribue avec le sang de ses enfants, et une entité non étatique, qui ne jouit d’aucun statut en droit international. – Le rapport a créé des précédents dangereux en droit international, en reconnaissant à des groupes non étatiques, dans des camps de réfugiés, le droit et la possibilité de créer des institutions des droits de l’Homme et d’interagir avec les mécanismes internationaux des droits de l’Homme. – Si demain L’Etat Islamique en Iraq ou un autre groupe créent un Conseil des droits de l’Homme, le Secrétaire Général doit t-il s’en féliciter ? – C’est inacceptable. Le rapport a poussé la volonté d’établir un parallélisme à des niveaux dangereux. C’est une situation surréaliste d’aberration. – C’est la responsabilité de l’Etat hôte d’assurer le respect des droits de l’Homme dans les camps, et d’inviter ou non, les mécanismes internationaux des droits de l’Homme. 

2- L’Envoyé Personnel : 

– Il y a une tendance actuellement à l’ONU de responsabiliser les acteurs non-étatiques pour le respect des droits de l’Homme. – Le polisario coopère avec le HCR (la délégation a répondu que c’est du fait qu’il s’agit de « camps de réfugiés ». – Il a signalé, au sein du Secrétariat, que les références au « Conseil sahraoui des droits de l’Homme » et aux visites des procédures spéciales dans les camps étaient potentiellement problématiques. C’est le 38éme étage (Cabinet du Secrétaire Général) qui a insisté pour les maintenir. 

E : Dédouanement de l’Algérie et complaisance vis-à-vis du polisario : 

1- Délégation marocaine : 

– Depuis cinq ans, M. Ross n’a pas cessé de dire que l’Algérie a un rôle dans la question du Sahara. Toutefois, dans le rapport de cette année, il n’y a pas une seule mention de l’Algérie. – Durant les consultations du Conseil, M. Ross a dit que l’Algérie n’a pas de rôle. – Si M. Ross ne peut pas parler du rôle de l’Algérie dans le rapport, il ne faut pas qu’il le dise en privé. – Le rapport et M. Ross ont fait ce que veulent les algériens. – Le rapport et le briefing ont dédouané l’Algérie aussi bien dans le processus politique, que pour sa responsabilité humanitaire. 

– Lorsque le Maroc entreprend des actions palpables et courageuses, ce n’est pas assez. On cherche le moindre incident pour l’évoquer au Maroc. Mais quand il s’agit du polisario, ou de l’Algérie, on salue, on trouve des prétextes, ou on passe sous silence. – Quand le rapport parle des camps de Tindouf, on a l’impression que ce sont des jardins d’Eden, d’où on peut sortir et rentrer sans aucun problème. Ou est la référence à tout ce qui se passe actuellement dans les camps, avec « Chabab Attaghyir » par exemple ? Le rapport n’a pas jugé utile de parler même d’une seule manifestation dans les camps. – Quand l’Algérie tue deux jeunes sahraouis, le Secrétariat a la conviction et l’affirmation qu’il s’agissait de contrebandiers hors la loi. – On trouve toujours des circonstances atténuantes pour l’Algérie, alors que le Maroc ne jouit nullement de ce privilège. – Quand l’Algérie a demandé de ne pas être mentionnée dans le rapport, cela a été suffisant pour que M. Ross ne la cite pas, contrairement à l’année dernière et à ses affirmations concernant le rôle de ce pays. – M. Ross a beaucoup de choses à dire pour expliquer la position algérienne, mais peu ou pas d’arguments lorsqu’il s’agit des lignes rouges du Maroc. 

2- L’Envoyé Personnel : 

– Dans ses déplacements, il a demandé aux responsables algériens de s’impliquer dans la recherche d’une solution. – Mettre dans le rapport, que l’Algérie a un rôle central compliquerait ses efforts. – Il a pris la décision d’enlever toute référence à l’Algérie dans le rapport, mais dans le processus politique, il lui est demandé de faire plus. 

F :Droits de l’Homme : 

– Les efforts du Maroc en matière des droits de l’Homme sont minimisés et on installe le doute sur l’engagement sincère du Maroc. – La recommandation pour la surveillance des droits de l’Homme remet en cause les efforts du Maroc. 

G : Union Africaine : 

1- Délégation marocaine : 

– Le Maroc a fait part à l’ONU, à plusieurs reprises, de son refus catégorique de toute implication de l’UA dans la question nationale. – Toutefois, malgré les avertissements du Maroc, des responsables onusiens continuent de rencontrer des envoyés de l’UA sur la question du Sahara. C’est préjudiciable à tout le processus. 

2- L’Envoyé Personnel : 

– Le Secrétariat ne peut pas refuser de recevoir l’UA. – Le message au Maroc de ne laisser aucun espace à l’UA est très clair. – Le Vice-Secrétaire Général et lui-même ont rencontré, séparément, M. Chissano, envoyé de l’Union Africaine sur la question du Sahara. – Il n’y avait rien à dire. – M. Chissano a souligné la préoccupation de l’UA à l’égard du manque de progrès. Il a l’intention de s’engager pour donner plus d’importance au dossier. Il n’a pas l’intention d’être facilitateur. Il est venu s’informer et n’a pas de proposition à faire. (la délégation marocaine a, aussitôt, dénoncé le manque de transparence de M. Ross, qui n’a pas jugé nécessaire d’informer le Maroc des démarches de l’UA, alors qu’il vient d’être démarché par l’Ambassadeur Hilale à ce sujet). – M. Ross a montré des signes de nervosité, en estimant qu’il n’est pas le seul responsable de cette question. 

H : manque de transparence et amalgames du rapport : 

1- Délégation marocaine : 

– Une autre manifestation du manque de transparence du rapport, est la référence de M. Ross à ses interlocuteurs au Sahara, « qui ne font plus confiance au Maroc ». M. Ross ne peut pas parler dans l’absolu et faire des affirmations qui sont contraires à la réalité, portent préjudice aux intérêts du Maroc et mettent en doute la proposition d’autonomie. – Il est grave que M. Ross mette sur un pied d’égalité, les vues de deux ONG’s séparatistes, qui profitent d’ailleurs du climat de liberté et de démocratie qui règne dans les provinces du sud, et les positions qui lui ont été exprimées directement par des centaines d’élus locaux, de parlementaires et de Chefs de Tribus de la région. Ces responsables n’ont même pas été mentionnés dans le rapport. – Le Maroc a dû gérer les conséquences de ce rapport au Sahara. La population, y compris les élus, n’était pas contente. – Le rapport mentionne la question des ressources naturelles, alors qu’elle n’était nullement nécessaire. C’est uniquement en réponse aux allégations des autres parties. 2- L’Envoyé Personnel : 

– Il est impossible de quantifier l’importance d’une tendance ou de l’autre. La seule manière est de recourir à des bulletins secrets. – Il aurait dû identifier ses interlocuteurs. – De plus en plus, de jeunes sahraouis ne font confiance ni au Maroc, ni au polisario. Ils sont frustrés et veulent être consultés. – La question des ressources naturelles a été introduite, car des compagnies pétrolières opérant au Sahara, ont demandé l’avis du Secrétariat. 

2- Besoin de clarifications : 

1- Délégation marocaine : 

– la délégation marocaine a démontré par des exemples concrets, sur la base de déclarations de M. Ross et du contenu du rapport, et dénoncé, l’ambivalence du discours de l’Envoyé Personnel et les contradictions de ses propos par rapport à des aspects fondamentaux du dossier :  Chapitre VI ou au Conseil de Sécurité chapitre VII ?  En privé, travailler vers l’autonomie ou dans le rapport territoire non-autonome et question de décolonisation ?  Avec le Maroc, recherche d’une solution politique définitive dans le cadre de souveraineté ou dans le rapport toutes les options sont ouvertes ?  Dans le mandat du Conseil, facilitateur ou lors du briefing au Conseil et dans sa lettre à M. le Ministre, médiateur ?  Les droits de l’Homme et l’humanitaire ne font pas partie de son mandat ou interfère dans le travail du HCDH et du HCR ?  L’Union Africaine n’a pas de rôle ou rencontrer et discuter avec l’UA ?  L’Algérie à un rôle central ou l’Algérie n’a pas d’impact direct sur le différend ?  Début d’une nouvelle approche de négociations ou date butoir ?  Les entendements avec le Maroc en privé ou le dernier rapport ? – M. Ross ne peut pas changer son statut de facilitateur à médiateur. Cela ne dépend pas de lui. Il doit au préalable solliciter l’accord du Maroc. – On ne sait plus dans quelle direction le processus politique s’oriente t-il. – Afin de travailler sur des bases saines, claires et transparentes, il a été demandé à M. Ross de clarifier par écrit, sa position sur un ensemble de questions, portant, notamment, sur les paramètres de son mandat, la conduite du processus politique, le nécessaire respect des lignes rouges du Maroc et les modalités d’élaboration du rapport annuel du Secrétaire Général. – Il s’agit d’un exercice qui déterminera la suite. Il s’agit d’un exercice de confiance qui est fondamental pour les autorités marocaines. – Ce n’est pas une bouderie, le Maroc a vraiment besoin de réponses, et de ces réponses dépendra la suite. – Il est nécessaire d’avoir une base et un socle de clarté et de partenariat. Le Maroc ne peut plus s’engager dans la confusion actuelle où nous sommes en face d’une chose et de son contraire. – Il s’agit d’un geste de responsabilisation et de bonne volonté. – Il est fondamental que notre hiérarchie soit claire au sujet des bases sur lesquelles nous nous engageons et qu’elle soit au fait du fond de la pensée de M. Ross. – La reprise ne peut pas se faire dans la confusion. Tout ce qui parasite le processus doit être nettoyé. 

– Il faut réfléchir sur le gap entre le dernier rapport et la relation de M. Ross avec le Maroc, ainsi que le gap entre certaines recommandations du rapport et la direction politique de M. Ross. – Il faut bâtir un pacte de confiance dans les relations entre le Maroc et M. Ross. – Il est fondamental que M. Ross intègre les soucis du Maroc, ses lignes rouges et toutes ses positions, au moins comme il le fait avec les autres parties. – Ce qui sera partagé restera entre le Maroc et M. Ross. – L’Ambassadeur Omar Hilale lui remettra un questionnaire auquel il doit répondre par écrit (questionnaire ci-joint). – Cet exercice doit se passer dans le cadre d’un échange écrit entre l’Ambassadeur Hilale et M. Ross, jusqu’à ce qu’un référentiel clair soit établi. – Le Maroc n’a jamais cru qu’il devait s’engager dans un tel exercice, mais aujourd’hui, c’est devenu indispensable. 

2- L’Envoyé Personnel : 

– Il est touché par cette demande de clarifications car durant le dernier briefing et dans le rapport du Secrétaire Général, il y a eu des maladresses. – Dorénavant, il ne faut pas avoir de surprises. – Il sait que la souveraineté n’est pas négociable, mais il ne peut pas le dire en public. – L’essentiel de sa démarche est ce qu’il partage avec le Maroc depuis le début. – Il accepte de répondre aux questions du Maroc. 

3- Gestion partiale du Secrétariat de l’ONU : 

1- Délégation marocaine : 

– La délégation marocaine a relevé les dérapages du Secrétariat et son attitude cavalière et hostile envers le Maroc. – Le dernier rapport, le briefing de M. Ross et autres dérapages exigent du Secrétariat de l’ONU un moment de réflexion : soit il a l’intention de tuer le processus d’implication de l’ONU, soit le poursuivre. – Le Secrétariat a décidé de nommer un nouveau Représentant Spécial, qui va devoir travailler avec les autorités marocaines au quotidien, sans que le Maroc ne soit consulté. – Demain, le Secrétariat pourrait décider de nommer un Algérien à la tête de la MINURSO. – Jusqu’à aujourd’hui, le Maroc n’a été ni consulté, ni informé. Il a appris la nouvelle de bouche à oreille. – On ne se comporte pas de la sorte, même avec le plus petit des pays. C’est un mépris pour le Maroc, qu’on informe de l’arrivée de Mme Bolduc en Juillet. Le Maroc n’est pas prêt à la recevoir. 

– Pour le Maroc, cette nomination n’existe pas. Il n’acceptera pas que Mme Bolduc y mette les pieds, avant qu’un processus de consultations en bonne et due forme, ne soit mené. – Par le passé, le Maroc était consulté sur plusieurs mois, au sujet des candidats et de leurs nationalités, par écrit, téléphone, ou rencontre avec l’Ambassadeur. – Le processus de nomination de Mme Bolduc est biaisé et s’ajoute aux autres dérapages du Secrétariat. – Les manœuvres du polisario d’imposer de tamponner les documents de voyage du personnel des Nations Unies et d’autres visiteurs est dangereuse, complétement inacceptable et complique le travail des Nations Unies. – Pourtant, le Secrétariat ne l’a pas mentionné dans le rapport, alors que les choses les plus insignifiantes sont rapportées lorsqu’il s’agit du Maroc. – Même chose pour les visites familiales. Le Secrétariat n’a pas imputé la responsabilité de leur suspension au polisario pour ne pas le gêner. – Il s’agit de deux autres exemples de la partialité et du parti pris du Secrétariat. – Tout récemment, deux algériens travaillant à la MINURSO à Tindouf ont voulu se déplacer à Laayoune pour un stage au siège de la MINURSO. Le Maroc les a refoulés. – Les provocations ont atteint un seuil qui ne peut plus être toléré. – Ces manquements vont pousser le Maroc à prendre des décisions difficiles concernant la MINURSO. – Soit le Secrétariat change d’état d’esprit et respecte le Maroc, soit les conséquences seront fatales pour la MINURSO et le processus politique. – Le Secrétariat est devenu partie au différend, et avec laquelle le Maroc a beaucoup de problèmes. – Le Secrétariat ne doit pas être contre le Maroc. Aller contre la position claire du Maroc, c’est saper le processus – Ces aspects ne relèvent pas du mandat de l’Envoyé Personnel, mais la délégation marocaine voulait qu’il en soit informé. 

2- L’Envoyé Personnel : 

– Le Maroc a le droit d’avoir cette position. – Il faut trouver les moyens de gérer une différence d’approche avec le Secrétariat. – Le Secrétariat va continuer à croire qu’il est obligé de traiter la question d’une manière qui prévoit toute possibilité et plusieurs issues possibles. – Pour le Secrétariat, pourquoi on est là, si la souveraineté est acquise 

– A la fin de la réunion, la délégation a rappelé les fondements de la position marocaine et a fait part des instructions de M. le Ministre à cet égard: 

 La souveraineté du Maroc sur son Sahara n’est pas négociable.  L’autonomie est la seule solution envisageable à ce différend régional. Seules son organisation et ses modalités peuvent être discutées. 

 Toute ingérence de l’Union Africaine est inacceptable et portera préjudice au processus.  Le Maroc réagira fermement à tout nouveau dérapage et mettra en exécution ses décisions.  Le Maroc ne se soumettra aux dictats de personne.  M. Ross a une responsabilité pour la paix et la sécurité dans la région. Il ne faut pas jouer avec le feu.  Chacun devra assumer ses responsabilités.  Le dernier rapport est une erreur, dans laquelle l’Envoyé Personnel a une responsabilité.  Pour reprendre le travail, il faut des bases solides et claires.  L’Envoyé Personnel devra regagner la confiance de notre pays pour les écarts commis contre le Maroc.  Ceci étant dit, le Maroc est prêt à travailler avec l’Envoyé Personnel, si les conditions sont réunies. 

4- Commentaires : – Les interventions des membres de la délégation marocaine étaient fermes et sans concession. – Tout au long de la réunion, l’Envoyé Personnel a été perturbé et sur la défensive. – Il a marqué des signes apparents de nervosité en déclarant ne pas pouvoir continuer si sa neutralité est mise en doute. – Il était confus et à court d’arguments face au plaidoyer de la délégation marocaine. Tantôt, il a reconnu ses erreurs, tantôt, il a imputé la responsabilité au Secrétariat, tantôt, il a présenté des arguments qui ne tiennent pas. – Il n’a ni vision claire, ni objectifs précis pour l’avenir et s’embourbe dans ses propres contradictions. – La réunion a atteint les objectifs escomptés : * Le message ferme du Maroc a été bien saisi par l’Envoyé Personnel. * Il a été contraint d’accepter de s’engager à clarifier par écrit, les paramètres de son mandat, loin de toute ambiguïté, ou ambivalence. – La balle est dans son camp. Toute reprise du processus est désormais, tributaire des clarifications qu’il est tenu d’apporter. 

Haute Considération 

L’Ambassadeur, Représentant Permanent

Omar HILALE

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