Royaume du Maroc
Ministère des Affaires
Etrangères et de la Coopération
Le Secrétaire Général
………………MM./SG.4 Rabat le 29 décembre 2011
Compte rendu de la réunion de Monsieur le Secrétaire Général avec S.E.M FRED HARALD NOMME Ambassadeur de Norvège à Rabat.
Le 29 décembre 2011
Monsieur le Secrétaire Général a reçu, le 29 courant, S.E M. FRED HARALD NOMME, Ambassadeur de Norvège à Rabat ainsi que Mme Marrakchi, Directrice de la Direction de la Promotion et de la Coopération économique de ce Département. Cette réunion a porté sur le différend avec la Norvège relatif aux exportations de farine et des huiles de poisson en provenance de Laayoune.
M. le Secrétaire Général a rappelé les bonnes relations bilatérales entre les deux pays basées sur des sentiments d’amitié et de franchise, tout en insistant sur la volonté des deux pays de dépasser les périodes sérieuses qu’ont connues ces relations.
1. S’agissant de l’échange commercial des produits de la pêche des régions du sud, M. le Secrétaire Général a fait part de son inquiétude concernant les nouvelles mesures des services de douanes Norvégiens qui stipulent ce qui suit :
Les produits en provenance des villes de Laayoune et de Dakhla ne sont pas considérés comme marocains ;
Les sociétés importatrices des produits en provenance du Sud doivent s’acquitter des droits de douanes et ne sont plus régis par l’AELE (signé en 1997 avec la Norvège, l’Islande, Lichtenstein et la Suisse) comme c’est le cas des produits en provenance d’Israël.
2. En outre, M. le Secrétaire Général a rappelé que c’est une démarche hostile à l’égard du Royaume du Maroc et a souligné ce qui suit :
Ces mesures ne sont pas fondées sur une base juridique et présentent une incohérence avec la réalité du dossier.
La Norvège est le seul pays signataire de l’AELE à imposer une telle mesure aux produits marocains, une mesure qu’il a qualifié d’abusive.
Le Maroc s’interroge sur les raisons de cette restriction après plus de 10 ans d’accord (application depuis 2011) sans fondement ni de consultation au préalable de ce Département.
La question du Sahara ne doit en aucun cas être comparée aux territoires occupés par Israël pour la simple raison que la présence marocaine au Sahara n’a jamais été qualifiée d’illégale ou d’occupation que ce soit au niveau de l’ONU ou au niveau bilatéral à l’inverse d’Israël.
Cette comparaison suppose que le Maroc est en situation d’occupation illégale, ce qui est inacceptable. Au pire, le Maroc peut être considéré comme puissance administrante mais on lui reconnaît dans ce cas là des devoirs et des droits et l’exploitation des ressources naturelles en fait partie.
3. S’agissant des bénéficiaires des ressources du secteur de pêche M. le Secrétaire Général a indiqué les éléments suivants :
Les citoyens originaires du Sud bénéficient largement du secteur de la pêche qui emploie 30% des citoyens de la région à savoir 144 000 personnes.
Le fait d’interdire aux marocains originaires des régions du sud d’exploiter et de bénéficier des ressources de leur région les transformera en personnes assistées qui dépendent des aides humanitaires internationales comme c’est le cas à Tindouf.
Des représentants de l’Ambassade de Norvège peuvent se déplacer sur le terrain et voir les bénéficiaires de l’exploitation de ces ressources naturelles au Sud.
Une simple comparaison du classement de l’Indice de Développement Humain de la région en 1975 (était classée à un niveau inférieur comparé à l’Espagne) et aujourd’hui classée comme région à revenu intermédiaire démontre et prouve le développement de la région.
4. S.E M. Fred HARALD NOMME s’est interrogé sur le nombre et les noms des compagnies qui subissent ces restrictions et a rappelé le cas de la société Norvégienne « GCRieber » qui a été contrainte de retirer des produits marocains du marché norvégien suite à la pression des médias et des groupes Pro-Polisario ce qui montre la difficulté de la démocratie parfois.
5. De son côté Mme Marrakchi a rappelé l’historique du différend à S.E. M. Fred HARALD NOMME et que la Norvège est le seul pays signataire de l’AELE à imposer des droits de douanes aux sociétés marocaines à savoir KB Fish et SEPOMER qui ont saisi ce Département pour le règlement du différend, notamment que la décision du service des douanes norvégien a été prise sans consultation du Comité Mixte.
6. M. le Secrétaire Général a, quant à lui, proposé de faire parvenir par courrier électronique une fiche détaillée sur le différend contenant des chiffres clefs, tel que le nombre des employés originaires du sud qui travaillent dans les sociétés victimes des restrictions, ainsi que les dispositions de l’AELE à S.E M. Fred HARALD NOMME. Aussi, il a rappelé que le sérieux d’un Etat ne peut pas dépendre des états d’âme de la presse ou de l’opinion publique et que le Maroc a été victime des pressions des médias à maintes fois.
7. S.E. M. Fred HARALD NOMME a annoncé qu’une visite d’une délégation nordique au Maroc pourrait être prévue très prochainement et inclurait un déplacement sur le terrain dans les régions du Sud. M. le Secrétaire Général a salué cette initiative et a rappelé qu’il pourrait à son tour se rendre à Oslo au cours de l’année 2012.