La Commission européenne lance une consultation publique pour évaluer l’impact des accords d’association entre l’UE et les six pays partenaires méditerranéens
La Commission européenne a lancé une consultation publique pour évaluer l’impact des accords commerciaux entre l’UE et les six pays partenaires méditerranéens : Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc et Tunisie, qui se terminera le 27 novembre prochain et dont l’objectif est de recueillir des informations et des avis sur l’efficacité, l’efficience, la cohérence et la pertinence des volets commerciaux de ces accords en vue de les prendre en compte dans le rapport d’évaluation que prépare la Commission européenne en vue d’approfondir les accords avec ces pays.
La consultation, à laquelle participera la FEPEX, vise à:
a) Le secteur des entreprises de l’UE et des pays partenaires méditerranéens, y compris les associations professionnelles et les organisations patronales, les entreprises, les PME et les chambres de commerce nationales et européennes, y compris les organisations sectorielles;
b) ONG (y compris les ONG environnementales), organisations à but lucratif et organisations à but non lucratif, syndicats et organisations de consommateurs;
c) agences gouvernementales, ministères, autorités régionales et organisations internationales;
d) groupes de réflexion, universités, centres de recherche, cabinets de consultants, milieux universitaires et cabinets d’avocats ayant un intérêt dans la mise en œuvre des accords euro-méditerranéens d’association; et
e) citoyens.
La consultation comprend 75 questions et questionne sur de multiples aspects des accords avec les pays euro-méditerranéens, tels que les tarifs douaniers, les procédures douanières, l’impact de ces accords sur les consommateurs, l’impact de ces accords sur l’UE dans les domaines de la durabilité, des droits de l’homme et de l’environnement, ainsi que leur impact sur la population de ces pays.
Les résultats serviront de base à l’évaluation des impacts de ces accords, projet entrepris par les agences externes Ecorys, CASE et FEMISE au nom de la Commission européenne.
Selon la Commission “l’évaluation est opportune parce qu’il y a un intérêt à approfondir davantage les accords commerciaux existants, par exemple, pour élargir la libéralisation de l’agriculture et inclure des dispositions sur des domaines réglementaires tels que la facilitation du commerce et les marchés publics. Pour FEPEX, l’évaluation doit tenir compte de la forte incidence de la libéralisation croissante des importations de fruits et légumes en provenance de ces pays sur la durabilité sociale et économique de certaines régions espagnoles, compte tenu de la forte différence entre le cadre réglementaire dans tous les domaines sociaux et économiques de l’UE et les pays de la rive sud de la Méditerranée.
Source : FEPEX, 30 oct 2019
Tags : Maroc, Algérie, Tunisie, Liban, Egypte, Jordanie, Union Européenne, UE, accords commerciaux, coopération euro-méditerranéenne,
