Note a/s des relations économiques et financières maroco-françaises

avril 4, 2017 Admin Maroc Commentaires fermés sur Note a/s des relations économiques et financières maroco-françaises

I – CADRE JURIDIQUE DE LA COOPERATION ECONOMIQUE

La coopération économique et financière maroco-française est régie par les accords suivants :

  • Accord d’association Maroc – Union européenne signé en février 1996 et entré en vigueur le 1er mars 2000 ;
  • Accord sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements signé le 13 janvier 1996 et entré en vigueur le 1er juin 1999 ;
  • Convention de non double imposition signée le 2 mai 1970 et amendée en 1989.

II – RELATIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES

  1. Échanges commerciaux

Sur les cinq dernières années, la France est le 1er partenaire commercial du Maroc avec 21,02% de nos exportations et 13,16% de nos importations. La balance commerciale bilatérale reste déficitaire avec un taux de couverture moyen de 81%. Le déficit commercial du Maroc avec la France s’est allégé, passant de 15,35MDH en 2011 à 3,65MMDH en 2015.

Au titre de l’année 2015, les échanges commerciaux avec la France ont atteint 89,12MMDH dont 46,39MMDH à l’import et 42,73MMDH à l’export. En 2015, la France était le deuxième partenaire commercial du Maroc avec 15% des échanges du Maroc après l’Espagne avec 16,90%.

  1. Investissements directs français au Maroc

Sur la période 2011-2015, les investissements directs français au Maroc ont atteint en moyenne un volume annuel de 9,99MMDH, soit 33% des IDE reçus par le Maroc durant cette période, plaçant ainsi la France au 1er rang des pays d’origine des IDE au Maroc.

En 2015, les investissements directs français au Maroc se sont élevés à 8,83MMDH contre 8,53MMDH en 2014, soit une augmentation de 3,6%. En 2015, les IDE français ont représenté 22,6% du total des IDE reçus par le Maroc contre 28% en 2014.

  1. Transferts des Marocains Résidant en France

La France constitue la 1ère source des transferts de fonds effectués par les MRE. En moyenne, ces transferts ont atteint, sur la période 2011-2015, un montant annuel de 22,26MDH, soit 37,8% du total.

Au titre de l’année 2015, ces transferts ont atteint 22,15MMDH, soit 35,8% des transferts des MRE contre 21,56MMDH en 2014, soit une augmentation de 2,7% permettant à la France d’occuper la première place.

  1. Arrivées de touristes français

La France constitue la 1ère source des recettes touristiques pour le Maroc. Sur la période 2010-2014, les recettes touristiques provenant de la France ont atteint une moyenne de 3,4MMDH, soit 6% du total des recettes touristique au titre de la même période.

Au titre de l’année 2015, le nombre de touristes français ayant visité le Maroc a atteint environ 1,3 Millions d’individus soit une baisse de 5% par rapport à 2014 et une part de 33,64% dans le nombre total des touristes étrangers arrivant au Maroc. La France a occupé ainsi le 1er rang des arrivées de touristes au Maroc.

III – COOPERATION FINANCIERE ENTRE LE MAROC ET LA FRANCE 

La coopération financière maroco-française consiste principalement en des :

  • Prêts du Trésor français dans le cadre de la Réserve pays émergents (RPE).
  • Dons du Trésor français dans le cadre du FASEP.
  • Prêts de l’Agence française de développement (AFD).
  • Prêts et prises de participation de PROPARCO (filiale de l’AFD dédié au secteur privé).
  • Coopération avec le Trésor français
    1. Coopération dans le cadre de la Réserve pays émergents (RPE) 

Mise en place en 1998, la RPE consiste en l’octroi de financements mixtes concessionnels liés. La RPE est gérée par la Direction Générale du Trésor français.

A ce jour, 5 Protocoles financiers ont été signés dans le cadre de la RPE pour un montant total de 1.051M€.

A  l’occasion de la XIIème RHN, tenue à Paris le 29 mai 2015, un Avenant au  protocole du
16 décembre 2009 relatif à l’extension du réseau de tramway de Casablanca pour un montant de 65 M€ a été signé.

A l’occasion de la tenue du 15ème comité du suivi du projet TGV à Paris le 15 juin 2016, il a été procédé entre les parties au paraphe d’un protocole financier portant sur un financement additionnel de 70M€ destiné audit projet.

  1. Instruments d’aide destinés aux PME-PMI

A l’occasion de la visite au Maroc du Ministre de l’Economie et des Finances français, Monsieur Pierre MOSCOVICI, le 31 octobre 2013, il a été procédé à la signature d’une déclaration d’intention relative à la coopération franco-marocaine en matière de financement des PME qui prévoit la mise en place d’un prêt RPE d’un montant de 25M€ octroyé au Trésor marocain et géré par la Caisse Centrale de Garantie (CCG).

Le Protocole financier relatif à la mise en place de cette ligne PME de 25 M€ a  été signé à l’occasion de la XIIème RHN tenue à Paris le 28 mai 2015.

  1. Dons du Trésor français

Les dons sont octroyés dans le cadre du Fonds d’Études et d’Aide au Secteur Privé (FASEP) du Ministère de l’Économie et des Finances. Le FASEP a financé 30 études au Maroc pour un montant total de 88,4M€, y compris le don de 75M€, signé le 18 avril 2008, pour le financement des études,  du suivi, de la formation et de l’assistance à la maîtrise d’œuvre et à l’exploitation du projet de LGV Casablanca-Tanger.

  • Bilan de la coopération financière Maroc – AFD

Les engagements de l’AFD au Maroc entre 1992 et 2015  s’élèvent à 2,805MM€, soit une moyenne annuelle de 117M€. Le Maroc est ainsi le premier bénéficiaire des financements de l’AFD. Le volume des tirages s’élève à fin 2015 à 2,47MM€, soit un taux de décaissement de 85,8%.

L’intervention de l’AFD au Maroc a concerné les secteurs de l’énergie, l’eau et l’assainissement, l’éducation, la santé, la formation professionnelle, les routes rurales et, récemment, le secteur des mines et du développement territorial.

Le cadre intervention pays pour le Maroc pour la période 2014-2016 prévoit un montant de 510M€ (soit 170M€/an), réparti en 270M€ de prêts souverains et 240M€ de prêts non souverains.

Pour la mise en œuvre de ses concours, l’AFD développera les aides budgétaires sectorielles et les aides-programmes tout en se positionnant en appui aux politiques publiques déclinées en plans sectoriels.

Au cours de l’année 2014, des contrats de financement d’un montant total de 105M€ ont été signés avec l’Etat et d’autres bénéficiaires publics. Il s’agit notamment:

  • d’un prêt souverain de 50M€ pour le financement du projet « Emploi et développement des compétences », le 10/09/2014 ;
  • d’un prêt souverain de 50M€ avec MASEN pour le financement de la deuxième phase du projet de complexe solaire de Ouarzazate, le 19 décembre 2014 ;

A l’occasion de la visite au Maroc le 13 avril 2015 du Ministre français des finances et des comptes publics, Monsieur Sapin,  il a été procédé à la signature de deux conventions concernant respectivement le « Fonds de Garantie Français pour les projets d’acquisition du matériel français par les PME marocaines ou de développement de coentreprises franco-marocaines » et le « transfert du Fonds de Garantie de la Restructuration Financière au Fonds de Garantie PME ».

De même, un prêt de 5M€ a été accordé le 17 mars 2015 par l’AFD à la BMCE en cofinancement (20M€) d’une ligne de crédits environnementale.

A l’occasion de la XIIème RHN du 28 mai 2015, des accords d’un montant global de 100,7 M Euros ont été signés avec l’AFD:

  • Dette à l’égard de la France

L’encours de la dette publique du Maroc à l’égard de la France, arrêté à fin 2015, est de l’ordre de 36,54 MMDH, soit 12,1 % de la dette extérieure publique. La dette du Trésor en constitue 25,9% et la dette garantie, 74,08%. Le service de la dette extérieure publique vis-à-vis de la France au titre de l’année 2016 s’élève à 4,2 MMDH.

Pour information

Source : Calameo

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