Note de Mohamed Cherkaoui sur la démocratie participative

Sur la démocratie participative

Bien qu’elle soit ancienne puisqu’elle date de Tocqueville et Mill, deux des pères fondateurs de la démocratie libérale, l’idée de démocratie participative s’est développée depuis le début des années soixante-dix lorsque l’on a constaté que la démocratie représentative semblait montrer quelques limites. La baisse des taux de participation électorale dans les démocraties occidentales, singulièrement aux Etats Unis d’Amérique, est l’un des soucis majeurs de toute démocratie représentative encore que certaines théories de la démocratie ne la tiennent pas pour un mal.

Le Maroc connaît lui aussi un tel phénomène. Mais si nous disposons de nombreuses recherches en sociologie électorale qui expliquent la baisse de la participation dans les démocraties occidentales, il n’en est pas de même du Maroc où les études ne sont ni systématiques ni fondées sur des enquêtes d’opinion répétées. Il convient donc d’être prudent dans nos évaluations et les solutions que nous pourrions éventuellement proposer qui vont dans le sens de ce que certains pourraient considérer comme la solution miracle au problème de notre jeune démocratie.

Il ne faudrait surtout pas interpréter l’abstention comme désaveu de la démocratie représentative pour les raisons que je vais tenter d’expliciter. En premier lieu, tout le monde reconnaît l’existence d’un divorce entre l’opinion publique et le monde politique pour de multiples raisons que je ne peux expliciter ici, fût-ce à titre d’hypothèses. Un coup d’œil rapide sur l’évolution des taux de participation aux différentes élections au Maroc ne laisse aucun doute sur ce phénomène. Il existe d’autres indicateurs de ce divorce tel la baisse de l’engagement partisan ou syndical, la faiblesse de la mobilisation syndicale, etc.

Un autre divorce non moins dramatique est celui entre l’opinion publique d’une part, la presse et les intellectuels de l’autre. Il suffit de comparer le point de vue de l’opinion publique et celui de la presse et des intellectuels sur certains problèmes et institutions pour s’en vaincre. Je rappelle les résultats de l’étude que j’ai menée sur la confiance publique dans les institutions marocaines et l’animosité des tirs de la presse contre l’armée, la police, la justice etc. Je vous en avais rapidement parlé lors d’une de nos séances plénières.

Je ne pense pas qu’il faille chercher à renouveler la théorie de la démocratie afin de l’adapter à la globalisation ou aux identités culturelles. Sous d’autres cieux, un tel projet n’a rien donné. Pourquoi ? Tout simplement parce que la théorie libérale a d’ores et déjà apporté des contributions décisives à ces questions.

1/ Elle a insisté sur l’importance des contrepouvoirs. Il faut les développer au Maroc. C’est, me semble-t-il, là un des principes qui sous-tendent le projet royal.

2/ Il faut sans doute également développer les organes de médiation ou d’alerte, ce que les Américains appellent les « whistle-blowers », les donneurs d’alerte qui peuvent être des observatoires scientifiques, techniques ou politiques, bref des autorités indépendantes à même de contribuer à adapter la démocratie à la modernité.

3/ Il convient aussi d’encourager le jeu démocratique des groupes d’influence. Mais les encourager ne signifie nullement que l’on passe d’une forme de démocratie à une autre qui serait participative. La démocratie participative est une bonne chose mais nous devons d’abord encourager et ancrée la démocratie représentative. La question est d’en identifier les moyens.

Si la démocratie participative consistait à donner la parole à chaque citoyen pour qu’il fasse entendre sa voix, elle serait un idéal que personne ne contesterait. Mais je crains que, derrière cette idée de démocratie participative telle que certains souhaitent la développer, on propose d’institutionnaliser en définitive les actions des minorités actives, de donner à leur voix et à leurs projets un caractère officiel qui serait reconnu par le gouvernement représentatif et par les autres instances élues par le peuple.

S’il est vrai que, pareille à toute société politique, le Maroc est composé de la juxtaposition de communautés d’intérêt, de groupes de pression, il y a lieu de craindre qu’on finisse par oublier complètement l’intérêt général et que ceux qui sont en mesure de faire entendre leur voix soient plus entendus que la majorité silencieuse. Encore une fois, je ne plaide pas pour la réduction de l’importance politique de ces minorités mais je souhaiterais uniquement faire remarquer qu’elles ne sont pas nécessairement l’expression de la majorité silencieuse qu’elles croient représenter et dont elles pensent exprimer les idées et les intérêts. Il n’y a aucune raison de croire à la congruence entre les intérêts de ces minorités et ceux de la majorité. Je ne peux passer en revue tous les très nombreux exemples de la vie sociale, politique et économique du Maroc.

Il existe des moyens classiques qui ne sont malheureusement pas utilisés et qui sont parfois moins contestables que la voix des minorités actives. J’en vois au moins deux qui sont du reste fréquemment sollicités dans ce que l’on qualifie de démocratie de masse, celle qui caractérise des sociétés dont le volume démographique n’autorise pas la démocratie délibérative du type de celle d’Athènes ou d’autres expériences actuelles qui concernent essentiellement les municipalités, comme celles qui ont fleuri aux Etats Unis ou au Brésil.

La première est l’utilisation raisonnable des sondages d’opinion entre deux élections. Elle a des défauts mais également de nombreux avantages. Lorsque les questions posées ne nécessitent pas une grande connaissance technique, le sondage reflète en général l’opinion. Si, en revanche, elles sont techniques, il y a lieu d’utiliser des instances qui soient en mesure de délibérer, en général des instances élitaires.

Gardons-nous toutefois de vouloir prôner et défendre inconditionnellement les initiatives populaires ou les référendums pour toutes les questions. Ils conduisent parfois au populisme et à des effets pervers. Rappelons à ce sujet l’initiative populaire suisse sur la construction des mosquées, l’impasse dans laquelle se trouve l’Europe pour faire accepter la constitution européenne à la suite du référendum en Irlande.

Dans certains cas, l’opinion révélée par un sondage est impartiale ; dans d’autres, elle est partiale. La question est d’être en mesure de les identifier et de distinguer. Il y a un réel dilemme entre la démocratie représentative et la démocratie participative ou délibérative auquel font face toutes les démocraties. Personne à ma connaissance n’a trouvé de solution. Il est donc sage de faire appel aux différents types de consultation et modes de sélection des solutions aux problèmes politiques posés.

La deuxième est le focus group qui est utilisé comme base d’une démocratie délibérative dans la mesure où l’on estime que la discussion au sein de ce groupe offre une chance aux participants d’envisager les différentes solutions au problème politique posé. Le groupe n’est assurément pas représentatif de toute la population mais l’on peut réduire en partie les biais liés à sa composition sociale. Si les citoyens le souhaitent, ils peuvent recourir aux conseils d’experts pour s’informer des aspects techniques de la question soumise au débat. Les conclusions auxquelles on aboutit dans ce cas et les décisions qui en découlent peuvent être tenues pour légitimes.

On comprendra pourquoi dès la première séance de la CCR à laquelle j’ai participée, j’ai demandé à ce que l’on sonde l’opinion publique marocaine sur la régionalisation pour éclairer nos débats et nous inspirer des résultats au moment où la CCR élaborera des suggestions qu’elle devra présenter à Sa Majesté. Je regrette de ne pas avoir été entendu.

Mohamed Cherkaoui

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