Projet de lettre au SG de l'ONU sur les mines

0

Monsieur le Secrétaire Général,

J’ai l’honneur d’accuser réception de vos lettres, respectivement, en date du 24 septembre 2012, par lesquelles vous avez bien voulu solliciter l’adhésion de Royaume du Maroc à la Convention sur l’Interdiction, de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, ainsi qu’à celle sur les armes à sous munitions.

A cet égard, le Royaume du Maroc, qui souscrit pleinement et sans réserves aux objectifs humanitaires et aux principes fondateurs de ces deux instruments du Droit International Humanitaire, a pris part, activement et positivement, au processus préparatoire de l’élaboration et de l’adoption de ces deux Conventions et participe, en tant qu’observateur, depuis leur entrée en vigueur, à toutes les réunions annuelles des Etats Parties.

C’est ainsi que le Royaume du Maroc soumet, depuis 2007, à titre volontaire, un rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention sur l’Interdiction….

Leave A Reply

Your email address will not be published.