Projet de lettre au SG de l’ONU sur les mines

Monsieur le Secrétaire Général,

J’ai l’honneur d’accuser réception de vos lettres, respectivement, en date du 24 septembre 2012, par lesquelles vous avez bien voulu solliciter l’adhésion de Royaume du Maroc à la Convention sur l’Interdiction, de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, ainsi qu’à celle sur les armes à sous munitions.

A cet égard, le Royaume du Maroc, qui souscrit pleinement et sans réserves aux objectifs humanitaires et aux principes fondateurs de ces deux instruments du Droit International Humanitaire, a pris part, activement et positivement, au processus préparatoire de l’élaboration et de l’adoption de ces deux Conventions et participe, en tant qu’observateur, depuis leur entrée en vigueur, à toutes les réunions annuelles des Etats Parties.

C’est ainsi que le Royaume du Maroc soumet, depuis 2007, à titre volontaire, un rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention sur l’Interdiction….

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