La France, le Maroc et la Syrie au Conseil de Sécurité (Janvier 2012)

Syrie

AULAGNON Veronique [veronique.aulagnon@diplomatie.gouv.fr]
Ce message a été envoyé avec une importance haute.
Date d’envoi :   mardi 24 janvier 2012 12:51
À :
farhane
Pièces jointes :
Projet de résolution Syrie.DOC? (42 Ko?)[Ouvrir sous forme de page Web]

Cher Azzedine,

En prévision de notre entretien de ce jour à 17h, je t’envoie le projet de résolution sur la Syrie que nous avons préparé à New York, en format P3/E4 hier, ainsi que des éléments sur la façon dont nous voyons la situation des discussions à New York.

A notre sens, les décisions prises par la Ligue arabe dimanche renouvellent les perspectives d’action au Conseil de sécurité sur la Syrie. Nous pensons avec d’autres qu’il nous faut saisir la dynamique créée par la Ligue arabe en présentant un nouveau texte de résolution concentré sur le soutien aux initiatives de celle-ci, avec bien entendu le soutien des pays arabes.

Le projet de texte que nous avons préparé reprend la base de négociation relative aux droits de l’homme tirée de la résolution en 3e Commission et qui a déjà fait l’objet de discussions avec les Russes, et en étoffant les parties endossant les demandes de nos partenaires arabes autour de trois axes : demandes du Plan d’action ; feuille de route politique, dont nous n’avons repris que l’objectif global de transition ; mission d’observation. Nous avons décidé d’éviter les dispositions qui nous enliseraient dans les discussions avec la Russie : l’embargo sur les armes disparaît ; les sanctions sont abordées par le biais de la coopération internationale pour la mise en oeuvre de celles qui ont été décidées par la Ligue. La clause de suivi est en revanche renforcée.

Des premiers échanges exploratoires avec nos partenaires arabes, notamment avec votre mission à New York, nous comprenons qu’il y a un soutien arabe pour cette approche. Une lettre serait en voie d’être adressée au Conseil par le Premier ministre qatari.

Dans ce contexte, il est essentiel pour nous que le Maroc, qui est jusqu’à présent resté prudent, joue le rôle de porte-parole de la Ligue arabe et appelle notamment le Conseil à inviter les deux intéressés (le Premier ministre qatari et le Secrétaire général de la Ligue arabe).
Je comprends que de nouveaux échanges entre nos missions auront lieu aujourd’hui. C’est pourquoi je crois utile de te faire passer des éléments dès maintenant, avant d’en reparler à 17h.

Par ailleurs, et dans un second plan, j’aimerais faire un point sur la discussion le 26 sur le Sahel et te faire part de nos idées sur la « responsabilité de protéger », et bien sûr évoquer les sujets que tu souhaiterais aborder de ton côté.

Bien à toi,

Véronique

Véronique Aulagnon
Deuxième Conseillère (Sahara – Politique extérieure)
Ambassade de France au Maroc
3, rue Sahnoun
Agdal, Rabat
Maroc
Tél: 00 212 5 37 68 97 11
Fax: 00 212 5 37 77 56 19

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compte-rendu de la réunion avec Nabil Al Arabi

AULAGNON Veronique [veronique.aulagnon@diplomatie.gouv.fr]

Vous avez transféré ce message le 24/01/2012 19:09.

Date d’envoi : mardi 24 janvier 2012 18:36

À :

farhane

Comme convenu. Pour ton information personnelle.

Le Secrétaire général de la Ligue arabe, Nabil Al Arabi, a convié aujourd’hui les ambassadeurs des pays membres du Conseil de sécurité pour évoquer le dispositif adopté il y a deux jours par la Ligue arabe concernant la Syrie. J’en retiens ce qui suit.

Volet politique

Pour Nabil Al Arabi, la résolution était le résultat d’une conviction quasi-unanime (si l’on exceptait le Liban, qui se désolidarisait systématiquement lorsqu’il s’agissait de la Syrie, et l’Algérie, qui ne s’était montrée en désaccord que sur le point du renvoi au CSNU) des pays arabes qu’une solution pacifique devait prévaloir.

La décision de relancer le volet politique – Nabil Al Arabi a rappelé les efforts de médiation qu’il avait menés en septembre – résulte du constat qu’il est impossible d’attendre une hypothétique accalmie des combats avant d’engager la recherche d’une solution globale. Cette approche démontrait que les pays arabes préféraient un scénario yemenite plutôt qu’un scénario libyen.

Des représentants de l’opposition, dont Burhan Ghalioun, étaient à la Ligue hier et, quoiqu’ils eussent beaucoup de questions sur la mise en oeuvre du plan arabe, ils se sont montrés positifs. C’était là une bonne nouvelle, car jusqu’ici l’opposition, « qui vivait dans l’illusion qu’un scénario libyen était possible », n’a jamais accepté le principe de dialoguer avec le régime si ce n’est sur les modalités du départ de Bachar. En l’absence d’adhésion de l’opposition à la feuille de route de la Ligue, l’envoyé spécial aurait vocation à assurer la liaison. Le SG de la Ligue arabe espérait pouvoir le désigner officiellement avant la fin de la semaine. Il recherchait le candidat idéal parmi les nationalités qui étaient acceptables pour les Syriens, lesquels n’ont, pour le moment, pas répondu officiellement au nouveau plan de la Ligue.

Volet Nations unies

Le rapport et la résolution ont d’ores et déjà été transmises au Secrétaire général des Nations unies. Le sens de l’appel au CSNU est de l’informer et d’y faire endosser les résolutions arabes. Ce serait naturellement au Conseil de déterminer son agenda et la forme de sa réaction. Mais la préférence de la Ligue allait à une réaction dans les meilleurs délais, sans attendre le briefing de Nabil Al Arabi et Hamad Ben Jassem au CSNU. Nabil Al Arabi a fait part de leur intention de se rendre à New York lors de la deuxième semaine de février. Il m’a précisé, à l’issue de la réunion, que Hassem Ben Jassem et lui souhaitaient une réunion de niveau ministériel, qui pourrait être l’occasion de l’adoption d’une seconde résolution.

Par ailleurs, selon Nabil Al Arabi, Ban Ki-Moon lui aurait réitéré hier sa disposition à envoyer des équipes d’experts des Nations unies pour épauler la mission. Notre interlocuteur a fait part de son accord au SGNU.

J’ai demandé si l’endossement par le CSNU des décisions de la LA devrait couvrir les sanctions décidées par l’organisation. Nabil Alarabi a jugé la question difficile. Certes la demande adressée au Conseil concernait « les » décisions, ie en principe donc « toutes ». Mais il ne fallait pas s’en tenir à une lecture littérale de ce texte qui avait été rédigé à la hâte. L’intention des rédacteurs était bien d’obtenir le soutien du Conseil à la démarche politique de la Ligue. Il appartiendrait au CSNU de déterminer le champ de son appui aux différents éléments de l’action de la Ligue.

Mission d’observateurs

La Ligue est consciente des lourdes critiques adressées au rapport du général Ad Dabi. Mais à sa décharge, il fallait reconnaître que la période de temps considérée était très courte, que les observateurs étaient peu nombreux et ne couvraient pas en permanence toutes les villes. De facto, souligne Nabil Al Arabi, leur mandat a évolué de la simple vérification à des aspects plus humanitaires ou droits de l’Homme (enregistrement des témoignages).

Les pays du GCC viennent d’annoncer, comme l’Arabie Saoudite l’avait fait dimanche, le retrait de leurs observateurs. C’est évidemment, pour Nabil Al Arabi, un « choc », qui ne remet pas en cause cependant l’existence de la mission. Les pays du Golfe se sont engagés à poursuivre leur appui financier. Il conviendra de remplacer les 55 observateurs partant dans le cadre du renforcement de la mission.

A ma question sur la disposition des autorités syriennes à accepter la présence des observateurs alors que la Ligue appelait à  désaisir Bachar Al Assad du pouvoir dans la phase de transition, mon interlocuteur a précisé qu’il n’était pas question du départ de Bachar mais simplement de confier à son vice-président les compétences en matière de transition. Bien évidemment, la mission d’observateurs ne pouvait durer sans consentement syrien. Nabil Al Arabi a annoncé à cet égard que les Syriens avaient donné leur accord au renouvellement de la mission.

Véronique Aulagnon

Deuxième Conseillère (Sahara – Politique extérieure)

Ambassade de France au Maroc

3, rue Sahnoun

Agdal, Rabat

Maroc

Tél: 00 212 5 37 68 97 11

Fax: 00 212 5 37 77 56 19

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PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL DE SECURITE SUR LA SYRIE

The Security Council,

pp1 Recalling its presidential statement of 3 August 2011,

pp2 Recalling General Assembly resolution A/Res/66/176 of 19 December, as well as Human Rights Council resolutions S/16-1, S/17-1 and S/18-1,

pp3 Acting upon the League of Arab States’ request in its communiqué of 22 November 2012,

pp4 Expressing grave concern at the deterioration of the situation in Syria, and profound regret at the death of thousands of people and calling for an immediate end to all violence,

pp5 Welcoming the League of Arab States’ Action Plan of 2 November 2011 and its subsequent decisions, including its communiqué of 22 January 2012,  and supporting full implementation with the aim of a peaceful resolution of the crisis,

pp6 Noting the deployment of the League of Arab States’ observer mission, emphasizing the commendable efforts by the observers, welcoming the decision of the LAS to reinforce and extend the mission, urging the Syrian authorities fully to cooperate with the mission through implementing all the terms of the Protocol of 19 December 2011 and the Action Plan of 2 November 2011, and recalling the Syrian authorities’ responsibility to protect the observers,

pp7 Underscoring the importance of ensuring the voluntary return to their homes in safety and security of those who have fled from violence, including Syrians who have fled to neighboring countries,

pp8 Expressing grave concern at the continued transfer of weapons into Syria which fuels the violence and calling on Member States to take necessary steps to prevent such flow of arms,

pp9 Mindful that stability in Syria is key to peace and stability in the region,

pp10 Reaffirming its strong commitment to the sovereignty, independence and territorial integrity of Syria as well as to the Charter of the United Nations,

pp11 Emphasizing the need to resolve the current crisis in Syria peacefully,

pp12 Welcoming the engagement of the Secretary-General and all diplomatic efforts aimed at addressing this situation,

  1. Condemns the continued widespread and gross violations of human rights and fundamental freedoms by the Syrian authorities such as the use of force against civilians, arbitrary executions, killing and persecution of protestors and members of the media, arbitrary detention, enforced disappearances, and interference with access to medical treatment, torture, sexual violence, and ill-treatment, including against children;
  1. Demands that the Syrian Government immediately put an end to all human rights violations and attacks against those exercising their rights to freedom of expression, peaceful assembly and association, protect its population, and fully comply with its obligations under applicable international law including with resolutions S-16/1, S-17/1, S-18/1 of the HRC and resolution A/RES/66/176 of the UNGA;
  1. Demands that all parties in Syria, including armed groups, immediately stop any violence or reprisals, including attacks against State institutions, irrespective of where it comes from, in accordance with LAS initiative;
  1. Recalls that all those responsible for violence and human rights violations must be held accountable and demands that all parties ensure respect for, and act in accordance with, applicable international law;

Implementation of the League of Arab States Action Plan

  1. Demands that the Syrian Government, in accordance with the Plan of Action of the League of Arab States and its communiqué of 22 January 2012, without delay:

(a) cease all violence;

(b) release all arbitrarily detained persons due to the recent incidents;

(c) withdraw all Syrian military and security forces from cities and towns, and return them to their barracks;

(d) guarantee the freedom of peaceful demonstrations;

(e) allow full and unhindered access and movement for all relevant Arab League institutions and Arab and international media in all parts of Syria to determine the truth about the situation on the ground and monitor the incidents taking place; and

(f) allow full and unhindered access to the League of Arab States’ observer mission;

Political roadmap

  1. Calls for an inclusive Syrian-led political process conducted in an environment free from violence, fear, intimidation and extremism and aimed at effectively addressing the legitimate aspirations and concerns of Syria’s people, and encourages Member States to work with the Syrian opposition and all sections of the Syrian society to contribute to this process, and also encourages the Syrian government to expedite reforms;
  1. Supports in this regard the League of Arab States’ initiative set out in its 22 January 2012 communiqué to facilitate a political transition leading to a democratic, plural political system, in which citizens are equal regardless of their affiliations or ethnicities or beliefs, including through the transfer of power from the President and transparent and fair elections under Arab and international supervision, in accordance with the timetable set out by the League of Arab States, and encourages the League of Arab States to continue its efforts in cooperation with all Syrian stakeholders;

Observer mission

  1. Calls upon the Syrian authorities, in accordance with the League of Arabs States’ Protocol of 19 December 2011, immediately to:

(a) facilitate and allow the entry of technical equipment necessary for the mission to successfully carry out its duties, and provide a headquarters for the mission in the Syrian capital and in other sites that the mission deems necessary;

(b) secure access and freedom of safe movement to all members of the mission throughout Syria whenever the mission deems it necessary;

(c) provide the mission full access to prisons, detention facilities, police stations and hospitals whenever the mission deems it necessary;

(d) guarantee the mission its right to interview, freely or in private, any individual in any region of Syria, and to receive communications from any individual, group of individuals or body in Syria, as well as the right to hold meetings;

(e) guarantee not to punish, harass or retaliate against any person, his relatives or associates, who has communicated with the mission or provided testimonies or information to the mission;

  1. 8. Stresses the need for all to provide all necessary assistance to the mission, and requests the United Nations Secretary General to provide such assistance as required;

International support and cooperation

  1. Demands the Syrian authorities to cooperate fully with the Office of the High Commissioner for Human Rights and with the Commission of Inquiry of the Human Rights Council, including by granting it full and unimpeded access to the country;
  2. Calls upon all parties to allow full and unimpeded access for humanitarian relief personnel in order to ensure the timely delivery of humanitarian aid to persons in need of assistance;
  3. Requests the Secretary-General to take all necessary measures to provide support for the efforts of the League of Arab States in promoting a peaceful solution to the Syrian crisis, including by appointing a Special Envoy;
  4. Takes note of the measures imposed by the League of Arab States on the Syrian authorities on 27 November 2011, and encourages all States to adopt similar steps and fully to cooperate with the League of Arab States in the implementation of its measures;

 Follow-up

  1. Requests the Secretary General to report on the implementation of this resolution within 15 days after its adoption and to report every 15 days thereafter;
  1. Decides to review Syria’s implementation of this resolution with 15 days and, in the event that Syria has not complied, to adopt further measures;
  1. 15. Decides to remain seized of the matter.

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IMPORTANT – Associations non reconnues

AULAGNON Veronique [veronique.aulagnon@diplomatie.gouv.fr]

Ce message a été envoyé avec une importance haute.

Date d’envoi : jeudi 26 janvier 2012 12:38

À :

farhane

Azzedine,

Je souhaiterais obtenir confirmation auprès de toi que vous n’avez pas d’objection à ce que la délégation française rencontre des associations non reconnues à Laâyoune la semaine prochaine. Nous en avions parlé, mais je préfère m’en assurer pour éviter toute difficulté.

Bien à toi,

VA

Véronique Aulagnon

Deuxième Conseillère (Sahara – Politique extérieure)

Ambassade de France au Maroc

3, rue Sahnoun

Agdal, Rabat

Maroc

Tél: 00 212 5 37 68 97 11

Fax: 00 212 5 37 77 56 19

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Syrie – suite

AULAGNON Veronique [veronique.aulagnon@diplomatie.gouv.fr]

Vous avez transféré ce message le 26/01/2012 13:13.

Date d’envoi : jeudi 26 janvier 2012 13:08

À :

farhane

Cher Azzedine,

Je te confirme que notre priorité est d’arriver à un consensus sur un projet de résolution à présenter au Conseil de sécurité, et donc de convaincre les Russes.

Notre représentant permanent à New York est en contact avec son homologue russe. Nous aurons peut-être des contacts à plus haut niveau dans les jours prochains.

En fonction des avancées, nous mettrons ou non un texte sur la table lundi. Je comprends que nos ambassadeurs à New York en reparlent à 10h heure de NY.

Nous souhaitons également éviter, comme je te le disais ce matin, qu’une intervention du général Al Dabi (souhaitée par la Russie) affaiblisse le propos de Nabil Al Arabi. Pour nous, c’est à ce dernier de décider qui l’accompagne.

Bien à toi,

Véronique

Véronique Aulagnon

Deuxième Conseillère (Sahara – Politique extérieure)

Ambassade de France au Maroc

3, rue Sahnoun

Agdal, Rabat

Maroc

Tél: 00 212 5 37 68 97 11

Fax: 00 212 5 37 77 56 19

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