Compte rendu de la visite du Président de la Chambre des Représentants au Parlement Européen (6-8 juin 2012)

L’Ambassadeur de Sa Majesté le Roi

Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération

– Rabat –

Destinataire Principal	:	Dg.7.5
Destinataire Cc.	:	Md.2 / Sg.4
Transmission	:	Normal
Diffusion	:	Restreint

Objet	:	PE /Compte rendu de la visite du Président de la Chambre des Représentants au Parlement Européen (6-8 juin 2012).
Réf.	:	M/F. n°.

En référence à la correspondance susmentionnée, j’ai l’honneur de vous faire part, ci-après, d’un compte rendu des principaux contacts entrepris par le Président de la Chambre des Représentants, M. Karim Ghellab, lors de sa visite au Parlement Européen du 6 au 8 juin 2012.

Entretien avec M. Pier Antonio Panzeri, Président de la Délégation Maghreb et Co-président de la CPM

Sur proposition de cette Mission, le Programme de la visite de M. Ghellab a été ouvert par un entretien avec M. Panzeri, pour marquer l’intérêt que le Parlement marocain accorde à la consolidation de ses relations institutionnelles avec le PE – Relations dont la CPM est le canal principal.

A l’occasion de cet entretien, M. Ghellab a procédé à un tour d’horizon de la situation politique au Maroc et de l’état des relations entre le PE et le Parlement marocain, notamment à travers la consolidation du travail de la CPM et l’optimisation de son rôle. Dans sa réaction, M. Panzeri a souligné les principales idées suivantes :

Annonce que le Parlement Européen a donné son accord pour que la CPM tienne une réunion le 18 juin 2012, à Rabat.
Annonce que M. le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche serait disposé à venir au Parlement Européen avant la trêve estivale (août 2012).
Propose que la CPM puisse prendre part, à l’avenir, aux travaux du Conseil d’Association, dans le cadre de la concrétisation du Statut Avancé.

Concernant la question nationale, M. Ghellab a donné quelques explications sur la décision du Maroc de retirer sa confiance à M. Ross (sur la base d’éléments de langage préparés par cette Mission). Il a, en outre, pris l’initiative de proposer à M. Panzeri que la question du Sahara soit évoquée entre parlementaires marocains et européens dans le cadre de la CPM, de manière à maintenir un dialogue permanent sur la question.Dans sa réponse, M. Panzeri(qui sait que la compétence sur la question du Sahara est strictement circonscrite à l’Afet) est resté évasif, indiquant que la question du Sahara est d’ores et déjà évoquée, indirectement, dans le cadre de la CPM, à travers les thématiques de la régionalisation, des réformes et de la gouvernance. Tout en soulignant sa conscience de la complexité de cette question, M. Panzeri a affirmé que 3 choses restent inacceptables à ses yeux : 1. La poursuite de l’impasse, compte tenu des conséquences qui pourraient s’en suivre ; 2. La situation humanitaire insupportable de la population des camps ; et 3. La position « incompréhensible » de l’Algérie dans ce dossier. M. Panzeri a, en outre, fait deux propositions qui appellent attention et vigilance : 1. Associer l’UE, à travers Mme. Ashton, à la recherche d’une solution politique ; 2. Associer les parlementaires algériens à un dialogue sur la question du Sahara, avec leur homologue marocain, dans le cadre d’un forum parlementaire impliquant le PE et les Parlements des 5 pays membres de l’UMA.

Accueil officiel de M. Ghellab dans la réunion plénière du Groupe PPE.

Le Groupe PPE a consacré un accueil officiel au Président de la Chambre des Représentants, à l’occasion d’une réunion plénière du Groupe tenue le 6 juin 2012. M. Ghellab a pu faire une brève présentation concernant la situation politique au Maroc et l’importance des relations avec l’UE. Les principaux messages délivrés par M. Ghellab sont les suivants :

Les évolutions politiques intervenues au Maroc ne changent rien au fait que l’UE reste un choix stratégique pour le Maroc.
Le processus de réforme au Maroc démontre une alternative au schéma révolutionnaire, en permettant des réformes démocratiques profonde dans le cadre de la stabilité et de la continuité.
La recrudescence de l’instabilité dans la zone sahélo-maghrébine et la multiplication des menaces, constituent des défis communs que le Maroc et l’UE doivent relever ensemble.
La dimension parlementaire du Statut Avancé s’exprime à travers la CPM, qui est l’instrument privilégié du dialogue parlementaire UE-Maroc.
Le Maroc n’a de cesse de développer la chaine de ses relations avec l’UE. Des discussions exploratoires sont en cours concernant un éventuel nouvel accord de pêche, de même que les négociations concernant un accord sur la mobilité, un accord de libre-échange global et approfondi, et un Plan d’Action pour la mise en œuvre du Statut Avancé.

L’eurodéputé VitoBonsignore (Italie), Vice-président du PPE et membre du Groupe d’Amitié UE-Maroc au PE, a prononcé une allocution de bienvenue au nom du PPE, dans laquelle il a souligné les principaux points suivants :

Le PPE est attentif aux évolutions en cours au Sud de la Méditerranée et, en particulier, au Maroc.
Salue les choix du Maroc qui ont permis d’anticiper les revendications du Printemps Arabe et de mener un processus de réforme dans la stabilité.
Salue la bonne coopération et le dialogue permanent avec la Mission du Maroc auprès de l’UE.
Le PPE, qui accorde une grande importance à la relance d’un projet politique en Méditerranée, souhaite renforcer l’AP-UPM.
Le Maroc est un Partenaire fiable pour l’Europe, tant dans les relations bilatérales que dans les relations régionales.

Par la suite, le Bureau du PPE a offert un déjeuner en l’honneur de M. Ghellab, avec la participation de M. Ignacio Salafranca (PPE, Espagne), Coordinateur du Groupe pour les Affaires étrangères ; M. Milan Mon (PPE, Espagne), Vice-président de la délégation du PP espagnol ; Mme. Tokia Saïfi (PPE, France), Présidente de la Commission politique de l’AP-UPM et M. Gaston Franco (PPE, France), membre du Groupe d’Amitié UE-Maroc au PE. A également pris part à ce déjeuner M. Marco Scurria (PPE, Italie), membre de l’Intergroupe pro-Polisario.

Réunion avec le Groupe d’Amitié UE-Maroc au Parlement Européen

A l’invitation de son Président, M. Gilles Pargneaux (S&D, France) et en coordination avec cette Mission, le Groupe d’Amitié UE-Maroc au Parlement Européen a organisé une réunion pour réserver un accueil formel au Président de la Chambre des Représentants. La réunion a été l’occasion d’un échange général sur le processus des réformes au Maroc, les grands chantiers de développement dans le pays et les perspectives des relations UE-Maroc.

Entretien avec M. Stefan Füle, Commissaire en charge de l’élargissement et de la Politique de Voisinage

L’entretien, qui a duré une trentaine de minutes, a été l’occasion pour les deux parties de se passer des messages importants. Ainsi, M. Ghellab a délivré les principaux messages suivants :

Le Parlement ne peut plus être perçu comme un appendice du Gouvernement. La nouvelle Constitution a normalisé le jeu politique au Maroc, faisant du Parlement un interlocuteur à part entière de l’UE. La CE devrait en tirer les conséquences et ouvrir un canal de dialogue direct avec le Parlement marocain.
L’UE gagnerait à investir dans la démocratie, en apportant une aide directe au Parlement.
La Chambre des représentants est en train de mettre en place une stratégie pour développer le travail parlementaire. A ce titre, elle est intéressée par toute aide que la CE peut lui apporter.
Le Parlement marocain est ouvert à des opérations de jumelage avec un autre parlement en Europe, ou une Institution de l’UE.

En réaction, le Commissaire Füle a souligné ce qui suit :

L’importance du rôle que le Parlement marocain est appelé à jouer dans la mise en œuvre de la nouvelle Constitution.
Sa disposition à apporter l’assistance de l’UE pour faciliter et accompagner le travail du Parlement marocain.
Sa volonté de démontrer que le concept « more for more » fonctionne, et sa disposition à apporter un appui financier supplémentaire « même à un pays qui beaucoup bénéficié des financements européens».
LaCE est disposée à travailler avec le Parlement marocain, parce qu’elle souhaite investir en une démocratie profonde et viable, et parce qu’elle est consciente « qu’au-delà des standards, le Maroc a un schéma de développement unique et un agenda politique très ambitieux ».
Le Conseil sera saisi de la demande de soutien formulée par le Président de la Chambre des Représentants.
Le Programme SIGMA de l’Ocde, pourrait également être mis à profit par le Parlement marocain.

Par ailleurs, la question du Sahara a été évoquée lors de l’entretien. D’une manière générale, le Commissaire Füle a délivré un message positif, soulignant son appréciation pour la décision du Maroc de ne pas faire de la question du Sahara un préalable à l’amélioration des relations avec l’Algérie. Il a indiqué que cet effort du Maroc permet d’envisager de meilleures perspectives d’intégration maghrébine et de plus grandes possibilités de coopération UE/UMA. Mais en réaction aux explications données par M. Ghellab concernant la décision du Maroc de retirer sa confiance à M. Ross, le Commissaire Füle a exprimé un point de vue plus substantiel en trois points, en affirmant :

« Je respecte la position du Maroc, mais je respecte également la position du Secrétaire Général des Nations Unies qui maintient sa confiance en M. Ross.
Il ne faut pas ramener la situation en arrière, mais plutôt travailler pour normaliser les relations avec l’Algérie.
Il ne faut pas que la question du Sahara devienne un moyen de détourner l’attention intérieure de l’agenda central des réformes démocratiques ».

Entretien avec le Président du Groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) au Parlement Européen, M. Hannes Swoboda

Après les échanges de circonstance concernant la situation au Sud de la Méditerranée (Tunisie, Libye, Egypte, Syrie), M. Swoboda a fait état d’une certaine inquiétude concernant la situation en Algérie, et formulé l’espoir que ce pays puisse « bouger à son tour ». M. Ghellab n’a pas manqué, à cette occasion, de présenter les réformes en cours au Maroc, tout en insistant sur l’idée que le fait que ces réformes soient entreprises dans le calme et la stabilité, n’en fait pas moins des réformes réelles et profondes.

Se félicitant de la densité des échanges entre le Maroc et le Groupe Socialiste au Parlement Européen, M. Swoboda a proposé de s’associer pour l’organisation d’un évènement qui reflète la qualité de ce dialogue permanent et qui démontre une coopération concrète qui va au-delà des échanges de visites. A cet égard, il a évoqué la possibilité que le Parlement Européen et le Parlement marocain organisent conjointement un forum de dialogue sur des thématiques d’intérêt commun (démocratie, bonne gouvernance, sécurité, coopération économique). Il a également suggéré que ce forum soit organisé au Maroc et qu’il soit élargi aux représentants de la société civile et des parlements des pays de la région.

Concernant la question du Sahara, M. Swoboda a fait part à M. Ghellab de sa volonté d’organiser une visite dans les provinces du Sud, en compagnie d’une délégation du Groupe S&D. L’objectif de la visite serait, selon le Président du S&D, de « mieux comprendre la situation et d’aider à la recherche d’une solution ».

Entretien avec le Président de la Commission des Affaires étrangères (Afet), M. ElmarBrok (PPE, Allemagne).

Cet entretien a été principalement consacré à la présentation de la situation politique au Maroc et l’état des lieux de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution. M. Ghellab a également profité de l’occasion d’expliquer à M. Brok, les préoccupations qui ont sous-tendu la décision du Maroc de retirer sa confiance à M. Christopher Ross. Capitalisant sur les relations positive que le Président de l’Afetentretient avec cette Mission, M. Ghellab lui adressé une invitation pour se rendre au Maroc dans le cadre d’une visite de travail, dans les meilleurs délais possibles.

Entretien avec la co-Présidente des Verts, Mme. Rebecca Harms, et la coordinatrice des Verts pour les Affaires étrangères, Mme. KriztinaBrantner.

A l’occasion de cet entretien, M. Ghellab a fait une présentation générale de la situation politique au Maroc et évoqué les questions qui constituent des défis communs pour le Maroc et l’UE (sécurité, migration). Il a, également, évoqué les grands chantiers de développement ouverts dans le pays, notamment dans le domaine des infrastructures, en insistant tout particulièrement sur le développement des énergies renouvelables – qui constitue une thématique de prédilection pour les Verts.

Dans leur réaction, les responsables du Groupe des Verts ont fait état des principaux messages suivants :

Le Maroc a fait l’objet d’un débat passionné à l’occasion des discussions sur l’accord de pêche et l’accord agricole, mais le Maroc n’est pas le pays qui pose le plus de problèmes dans la région.
Le Groupe des Verts n’a pas de position de principe hostile au Maroc, mais les membres du Groupe ont des préoccupations concernant l’état des libertés au Maroc, et notamment la liberté de la presse.
Le Groupe des Verts prépare une visite au Maroc, mais la date et la composition de la délégation ne sont pas encore arrêtées.

Au cours de l’entretien, les deux responsables des Verts ont fait montre d’un grand intérêt pour les efforts en cours pour consolider l’indépendance du Parlement marocain et renforcer son travail. Elles ont été très réceptives aux explications données par M. Ghellab sur le fonctionnement du Parlement et ses projets pour développer les instances et le fonctionnement de la Chambre des Représentants.

Déjeuner offert par le Président du Parlement Européen en l’honneur du Président de la Chambre des Représentants.

Ce déjeuner a été l’occasion de passer en revue, dans une atmosphère conviviale, la situation au Sud de la Méditerranée et l’état des relations entre le Maroc et le Parlement Européen. Les principales questions évoquées lors de ce déjeuner sont les suivantes :

Scepticisme du Président Schultz quant à la situation politique au Sud de la Méditerranée, en particulier en Egypte, en Libye et en Syrie.
Par ses réformes politiques menées dans le cadre de la stabilité et de la continuité, le Maroc contraste avec les situations d’instabilité qui traversent son environnement régional.
Il est urgent de trouver les moyens de relancer un projet régional en Méditerranée, pour palier à l’essoufflement de l’UPM.
Le Président Schultz (qui a été sensibilisé par le Président du S&D), soutient l’idée de l’organisation au Maroc et en association avec le Parlement Européen, d’un forum de dialogue entre les parlements de la région du Maghrébine, associant les représentants de la Société civile.

Le déjeuner de travail offert par le Président du Parlement Européen, M. Martin Schultz, en l’honneur de M. Ghellab, a marqué la fin du volet bilatéral du Programme du Président de la Chambre des Représentants. Par la suite, les activités de M. Ghellab se sont inscrites dans le cadre des travaux du Bureau de l’Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée.